Genre aux USA : de nouvelles lois pour protéger les mineurs

Publié le 16 Avr, 2024

Dans une ordonnance rendue le 15 avril, la Cour suprême des Etats-Unis a autorisé l’entrée en vigueur d’une loi de 2023 de l’Etat de l’Idaho, Vulnerable Child Protection Act, qui interdit les traitements de changement de genre pour les mineurs (cf. Traitements de genre chez les mineurs : des bras de fer politico-judiciaires). Cette loi qui avait été bloquée par un juge fédéral pour inconstitutionnalité, expose les médecins à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans s’ils fournissent des hormones, des bloqueurs de puberté ou d’autres traitements de changement de genre aux mineurs (cf. Genre : vers la criminalisation des transitions médicales dans l’Idaho ?). Il s’agit d’une décision temporaire en attendant que la Cour rende un jugement officiel sur cette affaire.

Une initiative similaire a été prise le 11 avril par les sénateurs du Tennessee (cf. Le Tennessee interdit les transitions de genre pour les mineurs). La proposition de loi adoptée, par 25 voix pour et 4 contre, érige en infraction pénale le fait pour des adultes d’aider des mineurs à obtenir des traitements de changement de genre. Avant d’entrer en vigueur, elle doit être approuvée par la Chambre des représentants. Une personne qui violerait la loi s’expose à une peine de prison de trois à quinze ans et à des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 dollars (cf. Genre : batailles pour la protection des mineurs aux Etats-Unis).

Au contraire, l’Assemblée législative du Maine a adopté un projet de loi visant à protéger les professionnels de santé qui prescrivent des traitements de changement de genre. Ce projet a été adopté par le Sénat le 12 avril avec 21 voix pour et 13 contre, puis le lendemain, par la Chambre des représentants avec 76 voix pour et 67 contre. Désormais, le texte doit être signé par le gouverneur de l’Etat pour entrer en vigueur (cf. Genre et avortement : l’évolution de la loi aux Etats-Unis Genre et IVG : quand la justice s’en mêle ; USA : au Sénat, une proposition de loi pour interdire les traitements de changement de genre pour les mineurs). Dans l’Etat du Kansas, le 12 avril, le Gouverneur a opposé son veto à un projet de loi visant à interdire les traitements de changement de genre pour les mineurs.

Aux Etats-Unis, 24 Etats ont adopté des lois limitant ou interdisant les traitements de genre pour les mineurs en particulier les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et les opérations chirurgicales de changement de genre (cf. Utah : les chirurgies de changement de sexe interdites pour les mineurs Dakota du Sud : interdiction des traitements de “transition de genre” pour les mineurs).

Complément du 25/04/2024 : Le Gouverneur du Maine a signé le loi visant à protéger les médecins pratiquant des IVG ou des traitements de changement de genre chez des mineurs, contre des recours émanant d’autres Etats.

 

Sources : Fox news, Jamie Joseph (12/04/2024) ; AP news, David Sharp (13/04/2024) ; AP news, John Hanna (13/04/2024) ; Reuters, Andrew Chung (16/04/2024) ; AP news (16/04/2024) ; AP news (23/04/2024) ;

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