Traitements de genre chez les mineurs : des bras de fer politico-judiciaires

Publié le 28 Sep, 2023

Hier, un juge du Montana a bloqué l’application de l’interdiction récemment promulguée par l’Etat sur les traitements de genre[1] à destination des mineurs. Le Montana est l’un des 20 Etats qui ont adopté de telles mesures.

Pour le juge du district du comté de Missoula, Jason Marks, « la loi était probablement discriminatoire sur la base du statut transgenre des mineurs » et « elle portait atteinte à leur droit à la vie privée, en violation de la Constitution du Montana ».

Il a émis une injonction préliminaire bloquant l’application de la loi pendant le procès intenté par trois familles et deux prestataires de soins médicaux pour la contester. Le procureur général du Montana, Austin Knudsen, a indiqué par la voix de son porte-parole, Emilee Cantrell, qu’il ferait appel, citant les « préjudices irréversibles et immédiats que les procédures ont sur les enfants ».

Les actions en justice intentées au niveau fédéral pour contester ces interdictions ont donné des résultats divers. Le mois dernier, une Cour d’appel fédérale a rétabli une telle interdiction en Alabama (cf. Genre : L’Alabama interdit les traitements pour les mineurs). Une autre cour d’appel devrait se prononcer d’ici samedi sur le maintien ou non des injonctions bloquant les interdictions dans le Kentucky et le Tennessee. Dans d’autres Etats, les interdictions ont été annulées (cf. Genre aux USA : une mère indemnisée, de nouvelles batailles judiciaires).

Complément du 29/09/2023 : Le 28 septembre, une cour d’appel fédérale s’est prononcée en faveur de l’application des lois interdisant les traitements de changement de genre pour les mineurs au Tennessee et dans le Kentucky.

 

[1] bloqueurs de puberté, hormonothérapie et chirurgie

Source : Reuters, Daniel Trotta et Nate Raymond (27/09/2023) ; Reuters, Brendan Pierson (29/09/2023) – Photo : iStock

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