Le 14 mai, la chambre basse du Parlement de l’île de Man, le Tynwald, a poursuivi l’examen du projet de loi visant à autoriser l’« aide médicale à mourir » (AMM).
Le texte prévoit de permettre aux adultes en phase terminale d’avoir recours à l’AMM, s’ils ont une espérance de vie de moins d’un an, qu’ils sont capables d’exprimer une « demande claire et ferme », et qu’ils résident sur l’île depuis au moins cinq ans. Le critère de résidence a été prévu afin de ne pas inciter les Britanniques à se rendre sur l’île pour mettre fin à leurs jours.
Selon Alex Allinson, l’auteur du projet de loi, « moins d’une douzaine » de personnes par an pourraient avoir recours à l’AMM.
Une « pente glissante »
Des articles concernant le rôle du corps médical dans la procédure, la formulation de la demande et le consentement doivent encore être votés. Le texte prévoit actuellement que deux médecins vérifient si les critères d’éligibilité sont réunis. Les députés devront aussi choisir entre le suicide assisté et l’euthanasie.
Julie Edge, une députée, qualifie le texte de « kill bill », et affirme qu’il n’y a pas suffisamment de garanties. Elle ajoute que cela pourrait dissuader les médecins d’exercer sur l’île. L’an dernier, un tiers des médecins ayant répondu à une enquête de la Société médicale de l’île de Man ont déclaré qu’ils envisageraient de partir si la législation était introduite.
Le Dr Duncan Gerry, gériatre, craint pour sa part que la législation ne soit une « pente glissante ». « Lorsque vous permettez à des gens d’être tués par leur médecin, cela ouvre une voie qui ne s’arrête pas », alerte le médecin. « Les personnes vulnérables vont commencer par avoir une proposition, qui deviendra une suggestion, puis une obligation de mourir ».
Les députés poursuivront leurs débats le 11 juin. Le texte devra ensuite recueillir l’approbation de la chambre haute du Parlement avant d’être adopté. Il pourrait entrer en vigueur d’ici à 2027.
Des discussions dans le Commonwealth
L’île de Man dépend de la Couronne britannique, mais elle ne fait pas partie du Royaume-Uni et fixe ses propres lois.
Ces débats interviennent alors que le Royaume-Uni est lui aussi en pleine réflexion sur le sujet. Un texte pourrait être présenté après les élections. En 2015, une proposition avait été largement rejetée par le Parlement. En outre, une commission parlementaire sur la santé a exhorté le Gouvernement à se pencher à nouveau sur l’« aide médicale à mourir » si des provinces britanniques ou des îles rattachées à la Couronne modifiaient leurs lois. Le suicide assisté et l’euthanasie sont actuellement interdits au Royaume-Uni (cf. Royaume-Uni : le Parlement britannique mise sur les soins palliatifs).
La semaine prochaine, l’île de Jersey va elle aussi débattre sur la légalisation du suicide assisté. Il pourrait être autorisé pour les personnes souffrant d’une « maladie physique incurable qui cause des souffrances insupportables ». Si le texte est approuvé, la loi pourrait entrer en vigueur à partir de l’été 2027.
Enfin, en Ecosse, un projet de loi d’initiative parlementaire autorisant l’« aide à mourir » a été présenté en mars. Il devrait être débattu à Holyrood cette année. Il s’agit de la troisième tentative de légalisation depuis 2010 (cf. Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?).
Complément du 24/07/2024 : Les membres de la House of Keys, la chambre basse du Parlement de l’Ile de Man, ont voté mardi, par 16 voix contre 8, en faveur de l’adoption du projet de loi en troisième lecture et de son passage au Conseil législatif [1].
S’il continue sur cette lancée, le texte pourrait recevoir l’assentiment royal dès 2025 et l’« aide à mourir » être mise en œuvre en 2027, après l’examen des modalités d’application de la législation.
[1] La chambre haute du Parlement
Sources : BBC, Fergus Walsh (14/05/2024) ; AFP (14/05/2024) ; itv (23/07/2024) – Photo : Pixabay
