Genre : L’Alabama interdit les traitements pour les mineurs

Publié le 8 Avr, 2022

Jeudi 7 avril, les législateurs de l’Etat de l’Alabama ont approuvé un projet de loi visant à interdire les traitements chez les mineurs, dont le but est de « changer leur genre ». Le texte considère comme « un crime », passible de 10 ans de prison, le fait pour un médecin de prescrire des bloqueurs de puberté ou des hormones à des jeunes âgés de moins de 19 ans, ou encore de pratiquer sur eux une intervention chirurgicale (cf. Missouri : une proposition de loi pour révoquer les médecins pratiquant des « transitions » médicales chez les mineurs).

Un manque de maturité pour des conséquences irréversibles

Le représentant républicain Wes Allen de Troy, qui a parrainé le projet de loi, a fait valoir au cours du débat jeudi matin que « les jeunes transgenres ne sont pas assez âgés pour prendre des décisions » concernant ce type de traitement. « Leur cerveau n’est pas développé de manière à pouvoir prendre des décisions à long terme sur ce que ces médicaments et ces chirurgies font à leur corps », a-t-il rappelé (cf. Genre, IVG, santé : protéger l’enfant).

Le texte prévoit aussi l’interdiction des enseignements sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle à l’école (cf. Genre : batailles pour la protection des mineurs aux Etats-Unis) [1]. Les conseillers scolaires, les infirmières et les autres personnels éducatifs seraient également tenus d’informer les parents d’un enfant déclarant penser être transgenre. La Chambre des représentants de l’Alabama a voté le projet de loi par 66 voix contre 28. Il doit maintenant être signé par le gouverneur Kay Ivey. Elle n’a pas encore fait part de ses intentions.

Un autre texte voté par le Sénat

Par ailleurs, le Sénat de l’Alabama a voté une loi imposant aux élèves de la maternelle à la 12e année [2] de n’utiliser que les toilettes et les vestiaires « qui correspondent au sexe figurant sur leur certificat de naissance original, plutôt qu’à leur identité sexuelle actuelle » (cf. Genre à l’école : la circulaire du Ministère prend le parti de l’« autodétermination »).

Le texte a été approuvé par 26 voix contre 5, également le 7 avril.

Complément du 12/04/2022 : Lundi 11 avril, « deux familles dont les adolescents sont transgenres », ainsi que deux médecins, ont intenté une action en justice contre l’Etat de l’Alabama, afin d’annuler la loi qui interdit aux médecins de prescrire des bloqueurs de puberté ou des hormones à des jeunes de moins de 19 ans. Une plainte déposée devant un tribunal fédéral, trois jours après la signature de la loi par le gouverneur Kay Ivey.

Complément du 09/05/2022 : The Vulnerable Child Compassion and Protection Act est entré en vigueur dimanche 8 mai 2022, sans intervention des tribunaux. Cette loi criminalise le fait de prescrire ou d’administrer des bloqueurs de puberté ou des hormones antagonistes à des mineurs.

L’Alabama est le premier État à promulguer une telle interdiction. Une mesure similaire en Arkansas a été bloquée par un juge fédéral avant son entrée en vigueur (cf. Arkansas : vers l’interdiction des transitions de genre pour les mineurs ?).

Complément du 16/05/2022 : Un juge fédéral a bloqué vendredi 13 mai une partie d’une loi. Liles Burke a émis une injonction préliminaire pour suspendre l’interdiction des traitements médicamenteux pour les mineurs, entrée en vigueur le 8 mai, pendant la durée de la procédure judiciaire. Le juge n’est pas intervenu sur d’autres disposition de la loi : l’interdiction des opérations chirurgicales pour les mineurs transgenres ou l’obligation pour les conseillers et autres responsables scolaires d’informer les parents si un mineur révèle qu’il pense être transgenre.

 

[1] Un texte similaire a été adopté en Floride, uniquement pour l’école primaire (cf. Genre : batailles pour la protection des mineurs aux Etats-Unis)

[2] Elèves âgés de 17 à 19 ans approximativement

Sources : NPR, Associated Press (07/04/2022) ; NBC, Associated Press (11/04/2022) ; Washington Times, Kim Chandler (08/05/2022) ; Washingto Times, Kim Chandler (14/05/2022) – Photo : iStock

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