Genre aux USA : une mère indemnisée, de nouvelles batailles judiciaires

Publié le 31 Août, 2023

Au cours du mois d’août, plusieurs Etats américains ont pris des décisions relatives aux questions de changement de genre pour les mineurs (cf. Genre et avortement : l’évolution de la loi aux Etats-Unis, Genre et IVG : quand la justice s’en mêle).

Alors que le 20 août, un juge fédéral a bloqué l’interdiction pour les médecins de l’Etat de Géorgie de prescrire un traitement hormonal de changement de genre aux mineurs, le lendemain, la 11e Cour d’appel du circuit des Etats-Unis a autorisé l’interdiction en Alabama des bloqueurs de puberté et des traitements hormonaux. Les deux Etats faisant partie du même circuit, la Géorgie a demandé au juge de rétablir l’interdiction sur le modèle de l’Alabama.

Puis, le 25 août, un juge de l’Etat du Texas a empêché l’application de l’interdiction alors votée, mais l’Etat a fait appel. Le même jour, un juge de l’Etat du Missouri a lui décidé que l’interdiction de l’Etat pouvait entrer en vigueur le 28 août comme prévu. Cette loi interdit les bloqueurs de puberté, les traitements hormonaux et les interventions chirurgicales aux mineurs qui souhaitent changer de genre.

En parallèle de ces décisions, le district scolaire californien de Spreckels Union a été condamné le 29 août à verser 100.000 dollars à une mère de famille, Jessica Konen, qui accusait les éducateurs d’avoir encouragé sa fille Alicia, alors âgée de 11 ans, à changer de genre sans que les parents ne soient au courant. L’école lui avait en effet caché l’usage d’un nouveau nom et de nouveaux pronoms pour sa fille. La veille de cette décision, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a poursuivi le district scolaire de Chino Valley pour avoir exigé des écoles qu’elles informent les parents des changements de genre de leurs enfants.

Complément du 01/09/2023 : Le 1er septembre, la Cour suprême du Texas a autorisé l’entrée en vigueur de la loi de l’Etat qui interdit les traitements de changement de genre pour les mineurs. La veille, un juge fédéral du Kansas a statué que les autorités de l’Etat n’étaient pas tenues de continuer à modifier les actes de naissances des personnes s’identifiant comme transgenres.

Complément du 06/09/2023 : Le 5 septembre, un juge a suspendu l’ordonnance qui bloquait, dans l’Etat de Géorgie, l’interdiction de prescrire un traitement hormonal de changement de genre aux mineurs.

 

Sources : Reuters, Nate Raymond et Brendam Pierson (22/08/2023) ; AP news, Andrew Demillo (26/08/2023) ; The Epoch Times, Mimi Nguyen (26/08/2023) ; AP news, Summer Ballentine (29/08/2023) ; Washington Times, Valerie Richardson (29/08/2023) ; National Review, Haley Strack (30/08/2023) ; PBS (31/08/2023) ; The Guardian (01/09/2023) ; AP news, Sudhin Thanawala (06/09/2023) – Photo : iStock

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