Selon un tribunal du Michigan, l’embryon cryogénisé d’un couple divorcé, conçu avec l’ovocyte de la sœur de l’épouse et le sperme de l’époux, doit être attribué à ce dernier (cf. Embryons congelés : le casse-tête des cliniques, le dilemme des parents). Une décision confirmée par la Cour d’appel du Michigan.
Mariés en 2009, Sarah et David Markiewicz ont eu quatre enfants dont trois nés par fécondation in vitro (FIV) avec l’ovocyte de la sœur de Sarah et le sperme de David. Un des embryons conçus au cours de la FIV a été cryogénisé. Or, en 2019, Sarah a demandé le divorce. La Macomb Circuit Court a considéré que l’embryon était un bien matrimonial et qu’il devait être accordé à David (cf. Etats-Unis : des embryons considérés comme des « biens »).
Mais Sarah s’y est opposée. Citant devant le tribunal de première instance l’article 1§28 de la Constitution du Michigan de 1963 selon lequel tout individu « a un droit fondamental à la liberté de procréation », elle a déclaré qu’elle se ferait implanter l’embryon s’il lui était accordé. De son côté, David prévoyait d’en faire don à la science ou de le détruire. Le tribunal a examiné les dispositions du contrat relatives au statut des embryons en cas de divorce (cf. Embryons congelés : des « biens » soumis aux dispositions contractuelles en cas de divorce).
L’accord prévoyait que dans ces circonstances, un tribunal déciderait du sort des embryons par le biais d’un jugement de divorce ou d’une autre décision. Par conséquent, dans une décision confirmée en appel, le tribunal du Michigan a jugé que, malgré la « contribution » de Sarah en terme de procédure, de coûts et de lignée familiale – l’ovocyte provenant de sa sœur – seul David était lié génétiquement à celui-ci. Il serait donc inéquitable de le donner à Sarah plutôt qu’à David (cf. Embryons congelés : « Ce n’est pas un objet en garde-meuble, c’est une vie ! »).
Source : Minnlawyer, Correy E. Stephenson (16/01/2024)
