Etats-Unis : des embryons considérés comme des « biens »

Publié le 13 Mar, 2023

S’appuyant sur une loi du XIXème siècle régissant le traitement de l’esclavage alors, le juge Richard Gardiner du tribunal de circuit du comté de Fairfax, en Virginie, a déclaré que les embryons humains congelés pouvaient être considérés comme des « biens ».

Cette décision intervient dans le cadre d’une affaire opposant Honeyhline et Jason Heidemann, un couple divorcé qui se bat pour leurs embryons congelés. Honeyhline souhaite les utiliser tandis que Jason s’y oppose.

Alors que le juge Gardiner avait d’abord statué sur l’impossibilité d’acheter ou de vendre des embryons, l’avocat de Honeyhline lui a demandé de reconsidérer sa décision. Ce qu’a fait Gardiner qui, en faisant un parallèle avec la loi sur l’esclavage, est revenu sur sa décision considérant les embryons comme des « biens pouvant être évalués et vendus ». Une qualification de « bien » déjà donnée dans l’accord de séparation initiale des époux, signé en 2018, dans lequel ils traitaient du sort de leurs embryons dans la partie intitulée « division des biens personnels ». Ils y prévoyaient que les embryons resteraient cryogénisés jusqu’à ce que le tribunal en décide autrement.

Les avocats de Jason Heidemann se sont opposés à cette qualification qui permettrait l’utilisation des embryons et qui obligerait Jason « à procréer contre son gré et violerait donc son droit constitutionnel à l’autonomie en matière de procréation ». Un argument sur lequel Gardiner n’a pas encore statué.

 

Source : AP news, Matthew Barakat (09/03/2023) – Photo : iStock

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