Dans un courrier envoyé le 5 novembre aux forces politiques, Emmanuel Macron a évoqué l’élargissement du champ du référendum aux « questions dites sociétales ». Alors qu’un projet de loi porté par Agnès Firmin Le Bodo doit être présenté « au mois de décembre » en Conseil des ministres (cf. Fin de vie : Agnès Firmin Le Bodo précise les contours du projet de loi), la fin de vie y est évoquée. Un point qui pose question.
Faut-il réviser la Constitution ?
Les discussions sur l’extension du référendum auront lieu le 17 novembre avec les chefs des principaux partis, lors du second volet des Rencontres de Saint-Denis.
Le Rassemblement national (RN) considère qu’il faudrait convoquer « dès à présent » un référendum. « Il n’y a pas besoin de réviser la Constitution, le champ tel qu’il existe aujourd’hui permet déjà d’interroger sur des questions de société » affirme la députée Laure Lavalette.
« C’est soit une voie, soit l’autre »
Philippe Juvin, député LR, fait remarquer qu’« il serait totalement illogique qu’il y ait un projet de loi et dans le même temps un référendum ». « C’est soit une voie, soit l’autre. Ça ne peut pas être les deux ! » affirme-t-il. Si le Président choisit le referendum, « ce serait pour une question d’exposition » ajoute-t-il.
D’autres élus craignent, eux, que le débat sur la fin de vie ne soit repoussé « aux calendes grecques ». « Faire un référendum sur le sujet, c’est procrastiner une fois de plus. Or, on ne peut plus attendre : il faut changer la loi tout de suite » s’impatiente Olivier Falorni, le député MoDem qui a présidé la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti (cf. Mission parlementaire sur la fin de vie : un président qui fait débat). « Ce serait une mauvaise idée d’arrêter brutalement ce processus législatif, qui a déjà été enclenché, en optant plutôt pour un référendum » poursuit-il (cf. La PPL Falorni tombe en désuétude – le spectacle exagéré des promoteurs de l’euthanasie).
Un sujet « qui concerne les Français »
Le cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo ne souhaite pas faire de commentaire. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a, elle, indiqué en revanche être « très favorable » à une consultation sur la fin de vie « qui concerne les Français ». Pour cela, il faudrait toutefois attendre à la fois l’aval du Parlement et une réforme constitutionnelle.
Parmi les députés, Astrid Panosyan (Renaissance) voit, elle aussi, le référendum favorablement. « C’est un sujet lourd et intime sur lequel les Français doivent être interrogés » estime-t-elle (cf. « Là sont l’urgence et la fraternité : offrir à tous un droit effectif à être soigné et accompagné dignement »). Cela permettrait de trancher des questions qui divisent, comme les conditions d’accès à l’« aide active à mourir ». Le texte du Gouvernement pourrait « servir de base » à une consultation ajoute la députée. Pierre Dharréville, député communiste, se dit lui aussi prêt à laisser les Français s’exprimer, mais une fois le travail parlementaire fini. « Quel que soit le texte issu du Parlement, il pourra être soumis à référendum à partir du moment où celui-ci s’organise sur la base d’un débat instruit » indique-t-il.
Complément du 09/11/2023 : Le 14 novembre, Emmanuel Macron devrait réunir à l’Elysée Elisabeth Borne et les ministres impliqués dans le débat sur la fin de vie dont Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée aux professionnels de Santé en charge du texte, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur. « Il reste des arbitrages à rendre » a indiqué l’un des ministres conviés. Alors que le texte prévoit de légaliser l’« aide active à mourir », le débat s’orienterait vers la question d’une « exception d’euthanasie » pour les malades dans l’incapacité de s’administrer eux-mêmes un produit létal (cf. Peut-on justifier une « exception d’euthanasie » ?).
Source : Le Figaro, Célestine Gentilhomme (06/11/2023) ; Le Figaro, Louis Hausalter (08/11/2023) ; France info (09/11/2023)
