Avis du CCNE : fonder les soins sur l’éthique

Publié le 9 Nov, 2022

Lundi, le Comité consultatif national d’éthique a rendu public son avis 140. Un avis voté à l’unanimité des membres présents lors de son comité plénier le 20 octobre [1] et intitulé « repenser le système de soins sur un fondement éthique » [2].

Les membres du CCNE veulent y tirer des leçons de la crise sanitaire et hospitalière tout en insistant sur les problèmes éthiques du système de santé français. « Le CCNE considère en effet que le respect des fondements éthiques du système de soins est la condition même de son fonctionnement, de son efficacité, et de l’adhésion de tous les acteurs ». L’avis ajoute « que l’effort mis dans ce système de soins dans l’attention aux conditions de travail de ses personnels et dans la prise en charge des usagers de santé relève d’une éthique collective ».

Or, les soignants « font face à un décalage de plus en plus manifeste entre leurs pratiques, perçues comme déshumanisées, et les valeurs éthiques du soin, et sont ainsi de plus en plus souvent en situation de “souffrance éthique” », constate le CCNE (cf. Faire intervenir ses cinq sens dans la relation de soin, un incontournable pour le médecin). En effet, « le temps des soignants croise de moins en moins celui des malades ». Pour faire face à la crise du personnel soignant, certains poussent à développer l’e-santé, notamment à travers les téléconsultations. Mais n’est-ce pas contribuer au contraire à la déshumanisation ? Pour éviter cet écueil, l’apport des nouvelles technologies numériques « doit être envisagé pour valoriser le temps de la relation de soin et soutenir les moyens humains qui lui sont nécessaires pour assurer le respect des patients », souligne le comité.

Favoriser le « care » plutôt que le « cure » : en s’inspirant des soins palliatifs ?

« La situation actuelle trouve ses sources dans des éléments systémiques qui ont concouru à fragiliser notre système de soins, à commencer par notre approche de la santé focalisée sur le traitement (“cure”) plutôt que sur le soin (“care”) », diagnostiquent les signataires de cet avis. Face à ce constat, le moment semble venu de se laisser instruire par l’approche proposée par les soins palliatifs. En effet, « les pionniers des soins palliatifs sont venus interroger une médecine de la performance et de la toute-puissance », pointent le philosophe Jacques Ricot et le Dr Claire Fourcade, présidente de la SFAP, dans un article récent (cf. Fin de vie : « ne dévoyons pas les soins palliatifs »). « Ils ont refusé une médecine de plus en plus technique qui divise et morcelle l’homme ».

Finalement, les soins palliatifs sont une philosophie qui place la relation humaine au cœur du soin, résument Claire Fourcade et Jacques Ricot. Un « modèle avant-gardiste de l’exercice médical » qui devrait être étendu à d’autres spécialités.

L’éthique pour favoriser la confiance

Le CCNE rappelle que « l’éthique n’est ni optionnelle ni facultative ». Tout d’abord, elle est indispensable pour que les professionnels de santé « retrouvent le sens de leur métier et de leur engagement », mais aussi « pour que la collectivité toute entière conserve sa confiance dans le système de santé ». Or, alors que la France s’achemine vers la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, avec l’aval du CCNE (cf. Avis du CCNE : en marche vers l'”aide active à mourir” ?), la collectivité pourra-t-elle continuer à faire confiance si, la main qui soigne peut devenir la main qui tue ? (cf. Claire Fourcade : « Je suis médecin, la mort n’est pas mon métier », Euthanasie : la Belgique, un « modèle » ?) ?

Afin de remettre l’éthique au cœur du système de santé, le CCNE propose de se fonder sur deux principes : « un accès égal pour tous au système de santé et de soins (principe de justice sociale) et le respect inconditionnel des personnes soignées et de ceux qui les soignent (principe de respect de la personne) » (cf. Tri des patients : « Le médecin pratique toujours non pas le tri mais l’arbitrage »).

Trois axes pour concrétiser cette approche

Pour concrétiser cette approche, le CCNE propose trois axes. Le premier consiste à « défendre les conditions d’une vie en bonne santé et des soins de qualité partout et pour tous en cas de maladie ». Ce premier axe pose la question de la définition de « bonne santé ». Sommes-nous en mauvaise santé dès que nous sommes confrontés à nos limites (cf. Deux sœurs « en parfaite santé » se suicident en Suisse) ?

Le deuxième axe propose « de redonner du sens et de la valeur aux métiers du soin et aux professions œuvrant dans le champ de la santé, à commencer par placer le respect de la personne, pilier éthique du soin, comme valeur centrale ». Le CCNE insiste sur « la reconnaissance de la valeur du temps, dans la relation de soin comme dans la définition des politiques de santé ». Un point sur lequel avait insisté le président du CCNE, Jean-François Delfraissy, lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat à l’occasion de l’avis précédent du comité (cf. Audition au Sénat : le président du CCNE justifie le suicide assisté). Sans craindre le paradoxe de vouloir défendre la « la valeur du temps », tout en refusant le processus de la mort qui en requiert.

Enfin, dans un troisième axe, le CCNE appelle à « une meilleure écoute des différents acteurs », soignants ou patients, et envisage « l’organisation d’états généraux pour une éthique de la santé publique », préconisée dans l’avis 137. Le débat actuel sur la fin de vie sera l’occasion de vérifier si, quand il s’agit d’écouter les soignants, il ne s’agit que d’un vœu pieux (cf. « Si on légalise l’euthanasie, cela fera exploser le monde du soin »).

 

[1] Les membres du groupe de travail encore en fonction sont :

  • Gilles Adda
  • Mounira Amor-Guéret
  • Régis Aubry (Rapporteur)
  • Alexandra Benachi
  • Alain Claeys
  • Sophie Crozier
  • Pierre Delmas-Goyon
  • Claude Delpuech
  • Annabel Desgrées du Loû (Rapporteure)
  • Didier Dreyfuss
  • Florence Jusot
  • Caroline Martin

[2] Cet avis a été rendu au terme d’un certain nombre d’auditions indiquées en annexe 2 de l’avis du CCNE :

Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins ;

Michel Canis, gynécologue au CHU de Clermont-Ferrand ;

Patrick Chamboredon, président du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers (CNOI) ;

Philippe Colombat, président démissionnaire de l’observatoire national de la qualité de vie au travail ;

Hugo Huon, infirmier et président du collectif Inter Urgences ;

Magali Jeanteur, médecin coordonnateur en Hospitalisation à domicile (HAD) ;

Florence Jusot, membre du CCNE, professeure des universités en sciences économiques à l’université Paris-Dauphine ;

Lyse Langlois, professeure titulaire au Département des relations industrielles et directrice de l’Observatoire international sur les impacts sociaux de l’IA et du numérique ;

Antoine Lemaire, vice-président de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital de Valenciennes ;

Pascal Melihan-Cheinin, secrétaire général de la CNS ;

Claude Meurisse, président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) de l’hôpital de Valenciennes ;

Pascale Molinier, psychologue et professeure de psychologie sociale clinique à Sorbonne Paris Nord ;

Morgane Plançon, vice-présidente de la Commission Médicale d’Établissement (CME) de l’hôpital de Valenciennes ;

Gérard Raymond, président de France Assos Santé ;

Emmanuel Rusch, président de la Conférence Nationale de Santé.

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