En Arizona, un homme poursuit une clinique d’avortement et les médecins ayant pratiqué un avortement sur sa femme, estimant que son « consentement éclairé » n’a pas été recueilli.
Dans cet Etat, la loi impose de fournir à la femme enceinte des informations médicales, telles que les risques associés à la procédure, et des informations juridiques, comme le fait que le père serait tenu de verser une pension alimentaire si elle menait la grossesse à terme, avant tout avortement. La femme doit accuser réception de ces informations par écrit, et respecter ensuite un délai de réflexion de 24 heures.
Le choix des mots
Il y a deux ans Mario Villegas a intenté un procès au nom de l’embryon avorté par son ex-femme. Il accuse la clinique et les médecins de ne pas avoir obtenu son consentement éclairé, commettant ainsi une faute professionnelle, et « causant la mort injustifiée de son enfant potentiel et violant son “droit fondamental” de parent ». La loi de l’Arizona sur le consentement éclairé permet au père de l’enfant à naître d’intenter un procès s’il était marié à l’époque à la personne qui a demandé l’avortement.
L’avocat du plaignant, J. Stanley Martineau, ne conteste pas que l’ex-femme de son client ait signé des papiers pour consentir à l’avortement. Mais il soutient que son consentement n’était pas éclairé car, « entre autres fautes techniques », les documents de la clinique n’utilisaient pas l’expression « enfant à naître » pour décrire l’embryon. Une disposition pourtant prévue par la loi de l’Arizona sur le consentement éclairé.
Une première victoire ?
La semaine dernière, un avocat représentant les médecins et leur cabinet de Phoenix, Camelback Family Planning, a tenté d’éviter le procès, en demandant à la Cour de rendre un jugement concluant que la femme avait effectivement donné son consentement éclairé. Le juge doit rendre sa décision d’ici soixante jours. Toutefois, le plaignant assisté de son avocat a pu faire valoir dans le cadre de cette procédure judiciaire, que l’embryon, appelé « Bébé Villegas » dans les documents juridiques, est une personne. Une décision « significative » selon Me Martineau. « D’une certaine manière, cela revient à dire qu’un fœtus à naître a des droits », estime-t-il.
Si le procès a lieu et qu’un jury donne raison au plaignant, ce sera la première fois qu’un embryon avorté aura gain de cause dans un procès pour « mort injustifiée ».
Onze Etats des Etats-Unis, dont l’Arizona, ont adopté des lois qui redéfinissent le terme de « personne » pour y inclure un embryon ou un fœtus (cf. Etats-Unis : La Géorgie reconnaît la personnalité juridique du fœtus).
Source : Rolling Stone, Tessa Stuart (23/09/2022)
