Arizona : la loi qui interdit la quasi-totalité des avortements est applicable

Publié le 10 Avr, 2024

Le 9 avril, les juges de la Cour suprême de l’Arizona ont estimé que la loi de l’Etat datant de 1864, et interdisant la quasi-totalité des avortements dès la conception sauf en cas de danger pour la vie de la mère, était applicable (cf. Avortement : une interdiction quasi-totale en Arizona). Aucune exception n’est prévue en cas de viol ou d’inceste.

Les juges ont convenu d’un délai de 14 jours avant la mise en œuvre de la loi pour permettre aux défenseurs de l’avortement d’obtenir une suspension de la mesure de la part d’une juridiction inférieure (cf. Avortement aux USA : une mise en œuvre chaotique). De son côté, le procureur général de l’Etat, Kris Mayes, s’est engagé à ne poursuivre aucun médecin et aucune femme en vertu de la loi de 1864.

Cette décision intervient alors que les partisans de l’avortement ont recueilli plus de 500.000 signatures sur les 383 923 requises pour une mesure de vote visant à inscrire l’avortement dans la constitution de l’Etat. Actuellement l’avortement est autorisé jusqu’à 15 semaines de grossesse (cf. Floride, Arizona, Virginie occidentale : vers un délai maximal de 15 semaines pour avorter).

Au niveau fédéral, Donald Trump a annoncé la veille de la décision de l’Arizona que, s’il était élu de nouveau, il laisserait la main libre aux Etats américains pour légiférer sur l’avortement. « Les Etats détermineront par vote ou par une loi, ou peut-être les deux. Quelle que soit leur décision, elle doit avoir force de loi » a expliqué l’ancien président des Etats-Unis.

Complément du 25/04/2024 : La Chambre des représentants de l’Arizona a voté mercredi en faveur de l’annulation de la loi interdisant la quasi-totalité des avortements dans l’Etat.

Si cette mesure d’abrogation échoue au Sénat, la loi pourrait entrer en vigueur dès le 8 juin, faisant de l’Arizona l’un des douze Etats interdisant l’avortement à « pratiquement tous les stades de la grossesse », à quelques exceptions près. En revanche, si elle est adoptée, c’est le délai légal de 15 semaines de grossesse qui restera la loi en vigueur.

Le gouverneur de la Californie, Gavin Newsom, promeut un projet de loi visant à autoriser les professionnels de santé de l’Arizona à pratiquer des avortements en Californie jusqu’à la fin de l’année.

Complément du 02/05/2024 : Le Sénat de l’Arizona a voté mercredi pour abroger la loi interdisant la quasi-totalité des avortements dans l’Etat. Katie Hobbs, Gouverneur de l’Arizona, a déclaré qu’elle avait l’intention de signer cette abrogation. Toutefois l’interdiction quasi totale de l’avortement entrera en vigueur dès le 27 juin, a indiqué le procureur général de l’Etat, Kris Mayes. L’abrogation de l’interdiction, une fois signée par Katie Hobbs, n’entrera en vigueur que 90 jours après la fin de la session législative en cours. Ces dernières années, la session s’est terminée fin juin.

Complément du 03/05/2024 : Hier, Katie Hobbs, Gouverneur de l’Arizona, a signé le texte visant à abroger la loi interdisant la quasi-totalité des avortements dans l’Etat. « Cette décision n’est que le début d’un combat visant à protéger les soins de santé génésique », a-t-elle indiqué. L’abrogation ne pourra entrer en vigueur que 90 jours après la fin de la session législative, en juin ou juillet.

 

Sources : The Guardian, Carter Sherman (09/04/2024) ; AFP (09/04/2024) ; CNN, Arit John, Natasha Chen, Jason Kravarik and Shania Shelton (24/04/2024) ; Forbes, Sara Dorn (01/05/2024) ; Newsweek, Gabe Whisnant (01/05/2024) ; The Washington Times, Anita Snow et Morgan Lee (02/05/2024) – Photo : Pixabay

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