Avortement aux USA : une mise en œuvre chaotique

Publié le 11 Oct, 2022

Alors que l’arrêt Roe v. Wade a été annulé en juin dernier (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”), la législation sur l’avortement n’est pas encore figée dans plusieurs Etats.

Dans l’Ohio, Christian Jenkins, juge d’un tribunal de première instance du comté d’Hamilton, a bloqué pour une durée indéterminée l’interdiction de l’avortement au-delà de 6 semaines de grossesse (cf. Avortement : une législation fluctuante aux USA). Cette loi prévoit des exceptions en cas de danger pour la mère, plus précisément s’il existe un risque sérieux d’« altération substantielle et irréversible d’une fonction corporelle majeure de la femme enceinte » et en cas de grossesse extra-utérine. Désormais, l’avortement est légal jusqu’à 22 semaines de grossesse. Cette injonction préliminaire contre le projet de loi 23 a été demandée par l’American Civil Liberties Union (ACLU). Ils souhaitent obtenir une injonction permanente.

Dans l’Arizona, trois juges d’une Cour d’appel ont bloqué, vendredi 7 octobre, l’application d’une loi pré-étatique qui criminalisait l’avortement (cf. Avortement : une interdiction quasi-totale en Arizona). Après concertation avec le Planned Parenthood, ils ont affirmé que le juge n’aurait pas dû autoriser l’application de cette loi vieille de plusieurs décennies mais qu’il aurait dû examiner les lois votées depuis 1973.

Quant au Missouri, un greffier d’un tribunal de comté a demandé à la Cour suprême d’annuler une décision de la Cour d’appel estimant qu’une mineure a un “droit” « clairement établi » d’avorter sans en avertir ses parents. En l’espèce, une jeune femme, Doe, lui avait demandé une dispense pour avoir recours à l’avortement sans le consentement de ses parents. Face au refus, elle est partie avorter dans l’Illinois puis a poursuivi le greffier pour violation du 14ème amendement. Ce dernier a été condamné en première instance et en appel.

Complément du 20/12/2022 : Le 16 décembre, la Cour d’appel du premier district de l’Ohio a rejeté la demande de l’Etat de faire appel du blocage préliminaire d’un juge sur la loi interdisant la plupart des avortements.

Complément du 11/01/2023 : Le procureur général de l’Ohio, Dave Yost, a demandé aux juges de la Cour suprême de l’Etat de lever l’ordonnance bloquant la loi sur l’avortement.

Complément du 18/12/2023 : Le 15 décembre, la Cour suprême de l’Etat de l’Ohio a rejeté le recours de l’Etat contre l’ordonnance d’un juge qui bloquait la loi interdisant la plupart des avortements. L’affaire est renvoyée devant le tribunal de première instance du comté de Hamilton.

 

Sources : The Guardian, Maya Yang (07/10/2022) ; The Guardian (08/10/2022) ; The Epoch Times, Matthieu Vadum (09/10/2022) ; AP, Julie Carr Smith (16/12/2022) ; AP, Julie Carr Smyth (10/01/2023) ; The Guardian (16/12/2023)

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