Avortement : une législation fluctuante aux USA

Publié le 19 Sep, 2022

Alors que l’arrêt Roe v. Wade a été annulé en juin dernier, les Etats continuent d’ajuster leur législation sur l’avortement (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”).

En Virginie-Occidentale (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise), une loi interdisant l’avortement a été signée par le gouverneur Jim Justice, faisant de cet Etat le second à promulguer une loi interdisant l’avortement depuis la décision de la Cour suprême en juin. Ce projet entre en vigueur immédiatement, à l’exception des sanctions pénales qui ne seront effectives que dans 90 jours.

Cette loi prévoit quelques exceptions notamment pour le viol ou l’inceste. Dans ce cas, il est possible d’avoir recours à l’avortement jusqu’à 8 semaines, mais uniquement si la mère se présente d’abord aux forces de l’ordre. Pour les mineures, le délai est de 14 semaines après s’être présentées aux forces de l’ordre ou à un médecin. De plus, l’avortement est autorisé en cas d’urgence médicale. Les avortements chirurgicaux ne peuvent être pratiqués que dans un hôpital agréé par l’Etat. En cas d’avortement illégal, le médecin peut perdre son autorisation d’exercer.

Dans l’Ohio (cf. Heartbeat bill : l’Ohio restreint à son tour les délais pour un avortement), un juge a bloqué une loi, signée en avril 2019 par le gouverneur Mike DeWine, interdisant la plupart des avortements dès que les battements de cœur du fœtus sont détectables. Les avortements sont désormais possibles jusqu’à 20 semaines de grossesse comme le prévoit la loi antérieure à l’interdiction.

Au niveau fédéral, le sénateur républicain de Caroline du Sud, Lindsey Graham, et son représentant Chris Smith, ont proposé une loi « sur la protection des enfants à naître à même de pouvoir ressentir la douleur ». Le texte « contre les avortements tardifs » vise à interdire les avortements après 15 semaines. Ce projet prévoit des exceptions en cas de viol, après un traitement médical ou un signalement, en cas d’inceste, ou pour protéger la vie de la femme enceinte. La proposition de loi prévoit des peines allant jusqu’à 5 ans de prison.

Complément du 04/10/2022 : Dans l’Ohio, le blocage temporaire de la loi interdisant la plupart des avortements a été prolongé de 14 jours supplémentaires donc jusqu’au 12 octobre.

Sources : AP, Leah Willingham (13/09/2022) et (16/09/2022) ; Washington Times, Valerie Richardson (13/09/2022) ; Washington Times, Julie Carr Smyth (14/09/2022) ; AP, Julie Carr Smyth (27/09/2022) – Photo : Pixabay

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