USA : licenciée pour avoir refusé de prescrire un contraceptif, elle porte plainte

Publié le 14 Jan, 2023

Au Texas, une infirmière ayant refusé de prescrire un contraceptif a engagé une procédure contre son employeur suite à son licenciement.

L’infirmière était employée depuis 2015 dans une clinique de CVS Health Corp près de Fort Worth. En raison de ses croyances, elle avait indiqué qu’elle ne pouvait pas prescrire de contraceptifs. CVS a tenu compte de ses convictions pendant plus de six ans, l’infirmière s’occupant principalement des maladies aiguës et des vaccins infantiles. Lors des rares occasions où il lui a été demandé de prescrire un contraceptif hormonal, elle dit avoir orienté la patiente vers un collègue, ou une autre clinique située à proximité.

En 2021, la société a étendu ses services, et considéré que la prescription de contraceptifs était une partie « essentielle » du travail des praticiens de la clinique, sans aménagement possible. L’infirmière a été licenciée pour avoir refusé de prescrire des contraceptifs (cf. Deux pharmacies américaines poursuivies pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain). Elle considère qu’elle aurait pu être mutée dans une autre clinique, où on elle n’aurait pas eu besoin de prescrire des contraceptifs, et a saisi le tribunal fédéral de Fort Worth.

L’infirmière accuse son ancien employeur de discrimination. Elle estime que l’entreprise a, notamment, violé le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui interdit aux employeurs de faire de la discrimination fondée sur la religion, et les oblige à faire des « aménagements raisonnables » pour tenir compte des croyances religieuses de leurs employés. Elle demande au tribunal d’ordonner à CVS de la réintégrer, et de lui verser des dommages-intérêts.

Au moins deux autres procédures ont été engagées contre CVS devant un tribunal fédéral par d’anciennes infirmières, du Kansas et de Virginie, qui disent avoir également été licenciées à cause de cette politique (cf. Etats-Unis : une décision de justice pour protéger l’objection de conscience).

Walgreens Boots Alliance Inc, le principal concurrent de CVS, a lui aussi déjà été critiqué pour les mêmes faits.

Source : Reuters, Brendan Pierson (11/01/2023) – Photo iStock

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