Etats-Unis : une décision de justice pour protéger l’objection de conscience

Publié le 2 Sep, 2022

Aux Etats-Unis, une décision de Cour d’appel fédérale affirme que le gouvernement américain ne peut pas exiger d’établissements chrétiens qu’ils pratiquent des avortements ou des “opérations de transition de genre”. Le 26 août, un panel unanime de la 5e cour d’appel fédérale a confirmé la décision d’un tribunal inférieur les protégeant contre la disposition « anti-discrimination » de l’Affordable Care Act (ACA). Elle concerne les fournisseurs de soins de santé qui reçoivent un financement fédéral.

Selon Joe Davis du Becket Fund for Religious Liberty, avocat des plaignants, la décision est « une victoire majeure » pour le droit à l’objection de conscience et les soins médicaux humains.

Un autre recours en Virginie

En Virginie, une infirmière de MinuteClinic, une division de CVS Health, Paige Casey, a été licenciée après avoir refusé de fournir des produits abortifs en raison de ses convictions religieuses. Elle a donc décidé de poursuivre CVS Health car l’entreprise lui avait accordé les années précédentes une exemption pour motif religieux.

Alliance Defending Freedom, un groupe juridique à but non lucratif qui assiste la soignante, affirme que la loi de Virginie interdit aux employeurs de prendre des mesures disciplinaires lorsqu’un employé s’oppose à un avortement pour des raisons religieuses.

 

Sources : Reuters, Brendan Pierson (30/08/2022) ; Washington Times, Matthew Barakat (31/08/2022)

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