Trafic d’organes en Chine : une proposition de loi rejetée en France

Publié le 7 Fév, 2022

Vendredi 4 février, l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui « visait à instaurer un mécanisme général renforçant la vigilance des établissements de santé français face aux trafics d’organes et au “tourisme de transplantation” ». La proposition de loi prévoyait que les établissements français « vérifient que leurs partenaires extra-européens respectent bien les règles éthiques valables en France », telles que la gratuité et le consentement du donneur (cf. Don d’organes en baisse : un problème ?).

Avec cette proposition de loi, Frédérique Dumas (Libertés et territoires) entendait dénoncer les pratiques en cours en Chine. Selon elle, si elles sont « liées de par le monde à des réseaux mafieux et criminels, elles relèvent en Chine d’une politique d’Etat “institutionnalisée” » (cf. Prélèvement forcé d’organes en Chine : l’inquiétude des experts de l’ONU).

A l’appui de ces accusations : « des témoignages et des enquêtes », qui indiquent que la Chine aurait « constitué dans la région d’Aksu, au Xinjiang (nord-ouest), un vaste centre de collecte forcée d’organes sur des détenus de la minorité musulmane ouïghoure » (cf. Chine : trafic d’organes ‘halal’). Le 20 janvier, les députés avait « à la quasi unanimité qualifié de “génocide” la répression des Ouïghours, dénonçant des avortements et stérilisations forcés, déportations massives dans des camps, disparitions etc. » (cf. Chine : Un rapport pointe « une campagne d’entrave aux naissances » ouïghoures).

Malgré le rejet de son texte jugé « inopérant » par ses adversaires, Frédérique Dumas (Libertés et territoires) a été soutenue par « l’ensemble des oppositions de gauche (PCF, LFI, PS) comme de droite (LR et UDI), et même de certains élus de la majorité ».

 

Source : AFP (04/02/2022) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

PMA : « Un tunnel sans respiration ni échappatoire »
/ PMA-GPA

PMA : « Un tunnel sans respiration ni échappatoire »

Vivant cela comme une épreuve, de nombreuses femmes mettent fin à leur parcours de PMA sans avoir eu d’enfant ...
Etats-Unis : un distributeur de contraception d’urgence dans une université
/ IVG-IMG

Etats-Unis : un distributeur de contraception d’urgence dans une université

L’université George Washington de Washington DC a installé un distributeur automatique de contraception d’urgence ...
PMA : plus de 500 Japonaises ont eu recours à des donneurs de sperme étrangers
/ PMA-GPA

PMA : plus de 500 Japonaises ont eu recours à des donneurs de sperme étrangers

Depuis mars 2019, plus de 500 Japonaises ont eu recours à la banque de sperme Cryos International basée au Danemark ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres