En Russie, six personnes dont quatre employés de cliniques et deux mères porteuses ont été condamnées à des peines de prison pour « trafic » dans le cadre de la gestation par autrui (GPA). Cette première enquête sur la GPA en Russie a été lancée en 2020 après qu’un bébé né par GPA a été retrouvé mort dans un appartement à l’extérieur de Moscou (cf. GPA et trafic d’organes : une enquête criminelle pour trafic d’êtres humains en cours à Moscou).
Alors que les procureurs avaient requis jusqu’à 20 ans d’emprisonnement pour les accusés, le tribunal du district de Nikulinsky, à Moscou, a rendu sa décision le 3 novembre attribuant des peines d’une durée différente en fonction du rôle de chaque personne dans l’affaire (cf. GPA : une mère porteuse condamnée à 3 ans de prison en Russie). Tandis que Vladislav Melnikov, directeur du European Surrogacy Center, a été condamné à 19 ans et six mois de prison pour « trafic d’enfants », deux médecins du même centre, l’embryologiste Taras Ashitkov et l’endocrinologue Yuliana Ivanova, ont été condamnés à 17,5 et 16,5 ans de prison pour le même chef d’accusation. De son côté, la gynécologue-obstétricienne Lilya Panaioti devra effectuer 16 ans et trois mois de prison.
Quant aux mères porteuses, Tatiana Blinova et Liliya Valeyeva, elles ont été condamnées respectivement à 4 ans et 10,5 ans de prison.
Un autre accusé a été placé sur une liste de personnes recherchées après avoir fui le pays. Il s’agit de Konstantin Svitnev, le PDG de Rosyurconsulting, une entreprise russe qui organise des GPA. Son associé, l’interprète et le coursier de l’entreprise ont, quant à eux, été condamnés à des peines de prison de 5 à 6 ans après avoir conclu un accord avec les enquêteurs.
En Russie, la GPA à des fins commerciales est légale. Toutefois, en décembre 2022, le président Vladimir Poutine a signé une loi interdisant aux étrangers d’avoir recours à la GPA sur le territoire russe (cf. Russie : la chambre basse adopte un projet de loi sur la GPA).
Source : The Moscow Times (03/11/2023)
