Russie : la chambre basse adopte un projet de loi sur la GPA

Publié le 8 Déc, 2022

Le 8 décembre, la chambre basse du Parlement russe a adopté un projet de loi interdisant aux étrangers d’avoir recours aux mères porteuses russes (cf. Russie : vers l’interdiction de la GPA pour les étrangers ?, Russie : la GPA bientôt interdite pour les étrangers ?).

Seules les femmes russes célibataires ou les couples mariés, dont l’un des conjoints est citoyen russe et qui ne peuvent pas avoir d’enfant pour des raisons médicales, pourront y avoir recours.

Selon Vyacheslav Volodin, président du Parlement, ce projet permet de protéger les enfants russes qui « recevront automatiquement et immédiatement la citoyenneté russe ». Ce projet vise à empêcher le trafic d’enfants, le commerce d’organes ainsi que le recours à la GPA par les couples homosexuels.

Avant de devenir une loi fédérale, il doit être approuvé par le Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement puis signé par le président Vladimir Poutine.

Complément du 20/12/2022 : Lundi 19 décembre, le président russe, Vladimir Poutine, a signé la loi interdisant aux étrangers d’avoir recours aux mères porteuses russes. Elle doit prendre effet le jour de sa publication.

Source : AP news (08/12/2022) ; The Moscow Times (19/12/2022)

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