Face au déploiement des cabines ou des bornes de téléconsultation (cf. Bientôt des cabines de téléconsultations dans les gares ?), la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a saisi la Haute Autorité de Santé (HAS). Le 6 mars, l’autorité publique a publié des recommandations concernant les lieux et les conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin de qualité.
Ces recommandations établissent des « critères opérationnels » afin de « garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité des soins » (cf. Téléconsultations : un risque accru d’erreurs médicales).
Pas d’implantation directe sur la voie publique
La HAS recommande « de privilégier les lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé (pharmacies, centres de santé, laboratoires médicaux, etc.) » pour installer une cabine ou une borne de téléconsultation. Afin de favoriser l’accès aux soins, « notamment dans les zones où l’offre de soins est insuffisante », d’autres lieux peuvent toutefois être utilisés, « dès lors qu’ils respectent les critères de qualité établis dans ses travaux ». Dans cette hypothèse, la mise en place d’une zone d’attente dédiée est recommandée.
Selon la HAS, l’environnement dans lequel se situe le patient doit en outre « répondre à plusieurs exigences ». L’espace doit notamment « être calme, lumineux et isolé pour assurer la confidentialité des échanges » préconise l’autorité. L’implantation directe sur l’espace public n’est pas autorisée (cf. Télémédecine : attention aux dérapages).
Accompagner le patient
La Haute autorité recommande par ailleurs qu’une personne responsable de l’équipement « soit présente sur place afin d’entretenir et de préparer le lieu, puis d’accueillir et d’accompagner le patient lorsque ce dernier en fait la demande ». Cette personne « n’est pas forcément un professionnel de santé ». En revanche, elle est « tenue à l’obligation du secret professionnel et doit être formée, aux règles de confidentialité, aux droits du patient et à l’utilisation de l’équipement et des dispositifs médicaux connectés mis à disposition ».
Afin de permettre la mise en œuvre de ses recommandations, la HAS propose d’instaurer par exemple une « déclaration systématique des équipements implantés » ou une « labellisation » .
Des entreprises soumises à agrément
En 2021, suite à l’ouverture de cabines de téléconsultation dans des supermarchés, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) avait rappelé que la médecine « ne doit pas être pratiquée comme un commerce » (cf. Téléconsultation chez Monoprix : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce »).
Plus récemment, la SNCF a annoncé vouloir déployer « des espaces de santé » dans environ 300 gares (cf. Télémédecine : des cabines installées dans 300 gares d’ici à 2028). Une solution jugée « inefficace » par MG France, mais qui pourrait en revanche répondre au cadre fixé par les recommandations de la HAS, les patients étant, notamment, accompagnés par des infirmiers diplômés d’Etat.
Désormais, de nouvelles règles encadrent les entreprises de téléconsultation qui sont soumises à agrément [1] afin « d’être prises en charge par l’Assurance maladie ».
[1] décret n° 2024-164 du 29 février 2024
Source : Hospimedia, Geraldine Tribault (06/03/2024) – Photo : iStock
