Se prononçant sur deux propositions du Parlement, le 21 décembre, le Conseil fédéral suisse a refusé d’introduire « une option de troisième sexe ou d’absence de sexe » dans les documents officiels (cf. Genre : l’auto-identification légale en Suisse, depuis le 1er janvier 2022).
« Le modèle de genre binaire est toujours fortement ancré dans la société suisse », et « les conditions sociales préalables à l’introduction d’un troisième sexe ou à une renonciation générale à l’inscription du sexe à l’état civil » ne sont pas réunies selon le Conseil. Cette situation était décrite dans un rapport d’une commission nationale d’éthique en 2020.
La position de la Suisse diffère de celle des pays voisins. L’Allemagne a en effet opté pour le « troisième sexe » en 2018 (cf. En Allemagne, reconnaissance d’un “troisième sexe”). En Autriche, la même année, un tribunal fédéral a considéré que les autorités devaient donner une troisième option pour s’inscrire comme « autre chose qu’un homme ou une femme ». Les magistrats néerlandais ont, eux, jugé que le fait de refuser une « désignation non binaire » violerait « la vie privée, l’autodétermination et l’autonomie personnelle » (cf. Vers la reconnaissance d’un ‘troisième sexe’ aux Pays-Bas ?). Enfin, en Belgique, un projet de loi, qui devait entrer en vigueur en 2022, propose la suppression de la mention du sexe sur tous les documents (cf. Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité).
Source : Euronews avec AP (21/12/2022) – Photo : iStock
