Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité

Publié le 30 Nov, 2021

En Belgique, « la référence au genre va disparaître des cartes d’identité ».

En 2019, la Cour constitutionnelle avait jugé « lacunaire le maintien de catégories binaires, homme ou femme, pour l’enregistrement du sexe dans l’acte de naissance ». Faisant suite à ce jugement, le gouvernement fédéral a envisagé « de déterminer un genre avec le signe “X” sur une carte d’identité » (cf. Les Etats-Unis délivrent leur premier passeport genre X). Une option à laquelle il a renoncé pour la suppression pure et simple de la « référence au genre » sur la carte d’identité.

Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, Annelies Verlinden, ministre des Affaires intérieures, et Sarah Schlitz, secrétaire d’Etat à l’égalité des chances, ont préparé conjointement un projet de loi en ce sens. Il leur reste encore à « se pencher sur des aspects techniques, notamment sur l’impact de cette suppression sur les voyages et la distribution de cette nouvelle carte ».

« Dès que les derniers aspects techniques seront clarifiés, nous souhaitons mettre cela en œuvre rapidement », a déclaré la porte-parole de Sarah Schlitz.

 

Source : Le Soir, Belga (30/11/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

Le zygote « n’est pas un projet parental, il est un projet de lui-même »

Le zygote « n’est pas un projet parental, il est un projet de lui-même »

« Nous sommes passés de la vie donnée à la vie produite. » Et « l’embryon entre nos mains est passé, sournoisement, mais ...
father-daughter-1476167_1920
/ Génome

Epigénétique : des conséquences de la maltraitance transmises à la descendance ?

Une étude finlandaise montre que les spermatozoïdes d’hommes ayant été maltraités dans leur enfance portent des modifications de leur profil ...
Congélation d’ovocytes : les femmes face à des « décisions complexes »
/ PMA-GPA

Congélation d’ovocytes : les femmes face à des « décisions complexes »

Le recours à la congélation d'ovocytes a connu un « essor spectaculaire » en Australie ces dernières années ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.