Genre : la Chine et la République Tchèque remettent en cause l’exigence d’une intervention chirurgicale

Publié le 14 Mai, 2024

Le 8 mai, en Chine, un tribunal du comté de Yeongdong a estimé qu’il était illégal d’exiger une intervention chirurgicale de changement de genre pour autoriser le changement de sexe à l’état civil. Donnant raison à cinq femmes transgenres [1], le tribunal a jugé que le fait d’exiger une telle opération chirurgicale porterait atteinte à l’intégrité physique des personnes concernées (cf. Questionnements de genre chez les enfants : un colloque pour éclairer parents et professionnels).

Actuellement, les directives chinoises exigent qu’une personne souhaitant changer de sexe à l’état civil subisse une intervention chirurgicale de changement de genre. Ses traits physiques doivent correspondre à son « identité de genre » et l’infertilité résultant de l’opération doit être confirmée.

La veille, la Cour constitutionnelle tchèque a annulé l’obligation légale pour les personnes se déclarant transgenres de subir une opération chirurgicale avant d’achever officiellement leur transition. Une décision qui fait suite à une plainte déposée par un homme transgenre qui souhaitait changer officiellement son état civil sans subir d’opération chirurgicale, alors que la loi actuelle exige l’opération des organes sexuels et une stérilisation. Selon la cour, cette exigence légale est « en contradiction avec le droit fondamental des personnes transgenres à la protection de leur intégrité physique en relation avec leur dignité humaine ». Elle a donc donné au parlement jusqu’à mi-2025 pour adopter un changement législatif.

Complément du 03/06/2024 : Le 30 mai, la Haute Cour administrative de Taipei a décidé que les hommes transgenres pouvaient changer de sexe à l’état civil sans avoir recours à une intervention chirurgicale. En 2022, Nemo, un homme transgenre, avait demandé sans succès à changer de sexe sur sa carte d’identité nationale. Cette décision peut faire l’objet d’un appel.

Complément du 22/07/2024 : Le 19 juillet, à Taipei, Nemo, un homme transgenre, a officiellement changé de sexe sur sa carte d’identité nationale sans avoir subi au préalable une intervention chirurgicale.

 

[1] Une femme transgenre est une personne née homme qui se considère comme une femme.

Sources : Reuters (07/05/2024) ; Yonhap, Fabien Schneider (09/05/2024) ; Taipei Times, Wen Yu-de, Wu Po-hsuan et Jonathan Chin (31/05/2024) ; Taipei Times (21/07/2024) – Photo : iStock

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