Données de santé : Un décret pour généraliser la e-carte vitale

Publié le 2 Jan, 2023

Après avoir été expérimentée dans les Alpes-Maritimes et le Rhône depuis 2019 puis dans 6 autres départements en 2022, la e-carte vitale, « proposée au public de façon facultative sous forme d’application mobile », se généralise en 2023. La carte vitale matérielle pourra toujours être utilisée suite à l’avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cependant, les bénéficiaires ne pourront être titulaires que d’une seule carte vitale « sous chacune des deux formes disponibles ».

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre définit « les modalités de délivrance, d’utilisation et de désactivation des moyens d’identification électronique des assurés et des professionnels et établissements de santé ». « Sous sa forme d’application mobile, la carte vitale contient les données de l’usager, l’identifiant national de santé et les données de suivi des utilisations de la carte ».

Afin de répondre aux interrogations de la CNIL saisie sur le sujet, des dispositions transitoires ont intégrées au texte pour « une mise en œuvre progressive » de « l’authentification biométrique des personnes par reconnaissance faciale, la délégation entre usagers de la e-carte vitale et son utilisation comme moyen d’identification électronique », des fonctionnalités non encore expérimentées auprès des usagers. Un bilan sera dressé au premier trimestre 2023 avant que le dispositif ne soit étendu au-delà des départements déjà concernés.

La e-carte vitale « offre des fonctionnalités innovantes et favorise le déploiement du numérique dans le domaine de la santé » estime la CNIL. D’autres services en ligne ont été détaillés dans le catalogue de services « Mon espace santé » contenant désormais 18 applications comme l’a indiqué l’Assurance maladie dans un communiqué du 15 décembre. Les 6 nouvelles applications sont Digihosp, Doctolib, Medaviz, AP-HP espace patients, Livi et Malo (cf. « Mon Espace Santé » s’ouvre au secteur privé, Données de santé : la CNIL offre l’accès aux acteurs privés).

Complément du 25/03/2024 : Lors d’une conférence de presse consacrée à la lutte contre la fraude sociale mercredi dernier, le Premier ministre s’est fait le promoteur de la fusion entre les cartes d’identité et la carte Vitale. « Avant que je sois chef du Gouvernement, je ne crois pas que ce projet était prioritaire, mais en tout cas maintenant, il l’est », a assuré Gabriel Attal.

L’ancien ministre des Comptes publics avait déjà évoqué cette idée au mois de mai dernier, tout en supprimant définitivement le projet de création d’une carte Vitale biométrique. La CNIL avait alors considéré une telle fusion possible. Une fusion qui ne répond pourtant « à aucun besoin » pour Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, la fraude à la carte Vitale ne représentant que des sommes « minimes » par rapport à l’ensemble de la fraude sociale.

Le Premier ministre n’a pas précisé le calendrier du projet, indiquant seulement qu’une « mission » avait été « lancée ».

 

Sources : Hospimedia, Pia Hémery (19/12/2022) ; Hospimedia, Géraldine Tribault (30/12/2022) ; JIM, Quentin Haroche (21/03/2024) – Photo : Pixabay

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