Données de santé : la CNIL offre l’accès aux acteurs privés

Publié le 16 Juin, 2022

Lancée en juin 2021 par AstraZeneca, Impact Healthcare et Docaposte, filiale de la poste, la plateforme de « collecte et de mutualisation » de données de santé, Agoria Santé, a reçu l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) le 23 mai dernier. L’aval de la CNIL permet l’ouverture d’un entrepôt de données de santé (EDS), apparié au système national de données de santé (SNDS), « la plus grande base de données médico-administratives mondiale », par un consortium public-privé (cf. « Mon Espace Santé » s’ouvre au secteur privé).

Favoriser la collecte en « vie réelle »

Cette nouvelle plateforme permet de collecter des données de santé issues d’ « études cliniques, [de] programmes d’accès précoces, [de] données de soins de structures hospitalières, [de] données de biologie des laboratoires de biologie médicale, [de] cohortes et registres des acteurs académiques et de la recherche, [de] sociétés de recherche et d’innovation, [de] start-up dans l’e-santé ». 

Des données d’essais cliniques menés sur des êtres humains pour développer un nouveau traitement, jusqu’aux « remontées automatisées des données des pacemakers ou des tensiomètres », l’ambition de cette collecte est l’étude de « l’efficacité des organisations de soins et des médicaments » « en vie réelle ».

Une plateforme « à l’état de l’art »

Ce nouvel outil technologique, « à l’état de l’art », concède un accès plus fluide au système national des données de santé. Un « trésor national » constitué grâce à l’Assurance maladie.

Dans un premier temps, AstraZeneca fournira les données de patients qui suivent un traitement contre une maladie rénale, un cancer du sein ou le Covid-19. Mais la plateforme est amenée à se développer en accueillant des producteurs de données ou des porteurs de projet de recherche.

L’accès sera accordé au bout de 12 à 18 mois pour aboutir. Une fois accordé, « les jeux de données pourront être disponibles en temps réel ». Préalablement à la publication des données, la collecte sera soumise au consentement du patient (cf. « Mon espace santé » : le lancement du dossier médical numérique sous consentement présumé). Ensuite, les données sont anonymisées puis stockées chez un hébergeur « souverain » sans possibilité d’en être extraites. Les “apporteurs de données” pourront en autoriser l’accès à leurs partenaires.

Sources : Les Echos, Solveig Godeluck (14/06/22) ; Docaposte, Impact Healthcare, AstraZeneca, Communiqué de presse (15/06/22)

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