Genre : l’auto-identification légale en Suisse, depuis le 1er janvier 2022

Publié le 3 Jan, 2022

Depuis le 1er janvier 2022, les Suisses peuvent légalement changer de sexe à l’état civil. Comme en Irlande, Belgique, Portugal et Norvège, les Suisses peuvent désormais « changer légalement de sexe sans hormonothérapie, diagnostic médical ou évaluation supplémentaire ou étapes bureaucratiques » (cf. Belgique : bientôt plus de mention du sexe sur les cartes d’identité).

Le Code civil suisse prévoit la modification du sexe et du prénom par une simple auto déclaration, « pour toute personne âgée de plus de 16 ans » capable. Pour les jeunes et les majeurs incapables au sens juridique du terme, le consentement du tuteur sera nécessaire.

En Europe, « le Danemark, la Grèce et la France ont supprimé l’exigence de procédures médicales » pour changer de sexe à l’état civil. De même, « l’Espagne a approuvé en juin un projet de loi permettant à toute personne âgée de plus de 14 ans de changer légalement de sexe sans diagnostic médical ni hormonothérapie » (cf. Espagne : Un projet de loi pour permettre aux mineurs de 16 ans de changer de genre) . En 2018, l’Allemagne était « le premier gouvernement européen à introduire une troisième option de genre » (cf. En Allemagne, reconnaissance d’un troisième sexe). Mais, le Parlement « a rejeté deux projets de loi visant à introduire l’auto-identification de genre », en juin 2021.

Source : EuroNews (27/12/2021)

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