Depuis le 1er janvier, « la procédure de changement de genre [à l’état civil] est simplifiée en Suisse » (cf. Genre : l’auto-identification légale en Suisse, depuis le 1er janvier 2022). En un mois « les états civils romands enregistrent plus d’inscriptions que lors d’une année entière sous l’ancienne procédure ». Le canton de Vaud est le plus touché : « Cinquante-cinq personnes se sont inscrites en moins d’un mois contre 30 sur toute l’année 2021 ».
Le changement est désormais possible sur simple déclaration au cours d’un entretien de dix minutes et moyennant 75 francs [1]. L’officier d’état civil est censé évaluer la « capacité de discernement » du requérant. Il peut refuser une demande « uniquement si l’abus est manifeste » : par exemple, si la demande est faite par un homme pour éviter le service militaire obligatoire. Ou encore, si la modification a pour but de « toucher plus tôt la rente dite AVS (assurance vieillesse et survivants), allouée aux femmes à 64 ans, et aux hommes à 65 ans ». C’est le cas d’un Lucernais, qui a changé de genre à l’état civil le 5 janvier. Toutefois, « l’administration n’est à ce jour pas revenue sur le dossier ». Les consignes sont claires : « ne pas ‘rechercher activement’ les abus et ce, même en l’absence de toute certification médicale », pour ne pas être accusés de « transphobie ».
[1] Contre 300 à 1000 francs auparavant
Sources : RTS (31/01/2022) ; Le Figaro, Luc Lenoir (28/01/2022)
