Espagne : Un projet de loi pour permettre aux mineurs de 16 ans de changer de genre

Publié le 1 Juil, 2021

En Espagne, le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez a approuvé un projet de loi sur « l’autodétermination de genre ». Il doit encore être validé par le Parlement espagnol.

Ainsi, « toute personne de nationalité espagnole de 16 ans et plus pourra demander la rectification de la mention de son sexe inscrite au registre de l’état-civil ». Une simple demande en mairie ou en préfecture serait suffisante. Seule une confirmation, dans les 3 mois de la première demande, serait exigée. Les mineurs de 14 à 16 ans pourraient également effectuer cette simple démarche, accompagnés de leurs parents.

A la sortie du Conseil des ministres qui a validé ce texte, la ministre de l’Égalité, Irène Montero a expliqué : « Nous reconnaissons ainsi le droit à la libre détermination de l’identité de genre, nous nous engageons sur la dépathologisation, c’est-à-dire que les personnes trans ne seront plus considérées comme malades dans notre pays ».

Ce sujet ne fait pas consensus en Espagne. En Europe, seul le Danemark autorise de telle démarches simplifiées. Aux Etats-Unis, le département d’Etat américain vient d’annoncer mercredi « son intention de faciliter le choix du genre pour les citoyens demandant un passeport. »

Sources : AFP (29/06/2021), Valeurs Actuelles (30/06/2021)

Partager cet article

Synthèses de presse

Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié
/ Fin de vie

Canada : un complexe funéraire propose un forfait pour être euthanasié

Au Québec, un complexe funéraire propose un forfait aux patients qui souhaitent louer son salon d’exposition pour y être euthanasiés ...
Banques de gamètes : la loi de bioéthique a "chamboulé les équilibres"
/ PMA-GPA

Banques de gamètes : la loi de bioéthique a “chamboulé les équilibres”

Depuis la loi de bioéthique d’août 2021, la gestion des banques de gamètes est devenue un casse-tête. L'ABM cherche des ...
Cannabis médical : un risque plus élevé de dépression
/ Fin de vie

Cannabis médical : un risque plus élevé de dépression

Une étude canadienne montre que le cannabis médical est associé à un risque deux fois plus élevé de dépression ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres