Portugal : Le Parlement adopte une nouvelle loi dépénalisant l’euthanasie

Publié le 5 Nov, 2021

Le Parlement de Lisbonne a adopté une nouvelle version de la loi sur l’euthanasie, ce vendredi 5 novembre 2021, par 138 voix sur 227. La loi initiale dépénalisant l’euthanasie devait être reformulée, afin de prendre en compte les réserves émises par la Cour constitutionnelle (cf. Euthanasie au Portugal : le « suicide non comme une transgression mais comme un soin »).

Une loi sur l’aide médicale à mourir avait été adoptée par le Parlement en janvier 2021. Mais, le Président Marcelo Rebelo de Sousa avait saisi la Cour constitutionnelle, afin qu’elle vérifie sa conformité à la Constitution portugaise (Cf. Euthanasie au Portugal : le président oppose son véto). Jugées trop vagues dans la première version de la loi, les notions de « lésion définitive de gravité extrême » et de « maladie grave ou incurable » ont été redéfinies (Cf. Portugal : la loi sur l’euthanasie jugée inconstitutionnelle).

Le texte est renvoyé devant le chef de l’Etat. Il a désormais trois possibilités : il « pourra désormais promulguer la loi, y opposer son véto ou la soumettre une nouvelle fois à l’analyse de la Cour constitutionnelle ».

Le vote de la dépénalisation de l’euthanasie intervient alors que le Président a décidé de dissoudre le Parlement. Des élections législatives anticipées se tiendront le 30 janvier 2022. En attendant la dissolution effective du Parlement, fin novembre, « plusieurs élus de droite ont critiqué l’empressement de la gauche à vouloir légaliser l’euthanasie dans ce contexte » (Cf. Au Portugal, dix juristes en guerre contre l’euthanasie).

 

Source : AFP (05/11/2021)

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