Euthanasie : le président portugais oppose à nouveau son veto

19 Avr, 2023

Le 19 avril, le président portugais, Marcelo Rebelo de Sousa, a de nouveau opposé son veto à une loi dépénalisant l’euthanasie (cf. Portugal : le Parlement à nouveau en faveur de l’euthanasie). C’est la quatrième proposition de loi, votée par le Parlement, à se heurter ou bien au président (cf. Euthanasie au Portugal : le nouveau veto du Président, Euthanasie au Portugal : le président oppose son véto) ou bien à la Cour constitutionnelle (cf. Portugal : la loi sur l’euthanasie jugée inconstitutionnelle).

Refusant de promulguer la loi adoptée le 31 mars dernier par le Parlement, il a précisé que les députés devaient apporter des clarifications sur un texte « aussi sensible » afin qu’il n’y ait « aucun doute sur son application ». Dans le texte dernièrement adopté par le Parlement, l’euthanasie n’est autorisée que dans les cas où « le suicide médicalement assisté est impossible en raison d’une incapacité physique du patient ». Mais « il importe de préciser qui reconnaît et atteste de cette impossibilité, juge le Président. D’autre part, il convient aussi de préciser qui doit superviser le suicide assisté, c’est à dire quel médecin doit intervenir dans l’une ou l’autre situation ».

A présent, les députés peuvent annuler le veto du président en revotant le même texte. Ils peuvent aussi choisir de l’amender une nouvelle fois.

Complément du 21/04/2023 : Jeudi, la majorité socialiste au Parlement portugais a fait part de son intention de voter une seconde fois la loi visant à dépénaliser l’euthanasie. L’objectif est de contraindre le président à promulguer le texte. Ce nouveau vote pourrait intervenir à la mi-mai et la loi entrer en vigueur à l’automne.

Sources : AFP (19/04/2023) ; AFP (20/04/2023)

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