Le 12 avril, les députés polonais ont voté contre les motions appelant à rejeter quatre propositions de loi visant à libéraliser l’accès à l’avortement en Pologne (cf. Pologne : deux propositions de loi pour légaliser l’avortement ; Pologne : la loi sur l’avortement hors de cause dans le décès d’une femme enceinte). La coalition du premier ministre polonais Donald Tusk propose d’autoriser à nouveau l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse.
Actuellement la pratique n’est possible qu’en cas de viol, d’inceste ou de danger pour la santé et la vie de la mère (cf. Avortement : la Pologne toujours dans la ligne de mire de l’Europe ; Avortement : la Pologne à contre-courant).
Avant de pouvoir entrer en vigueur, les propositions de lois doivent désormais être soumises à une commission parlementaire spéciale. Toutefois, même si les textes sont adoptés par le Parlement, ils ne seront probablement pas promulgués par le président Andrzej Duda. De plus, l’alliance gouvernementale ne dispose pas de la majorité des 3/5ème requise pour renverser un éventuel veto présidentiel.
Complément du 17/04/2024 : Le 29 mars, le président polonais Andrzej Duda a opposé son veto à la proposition de loi visant à autoriser l’accès à la « pilule du lendemain » pour les femmes de plus de 15 ans. De son côté le ministère de la Santé a indiqué dans une nouvelle ordonnance qu’il lancerait un programme pilote à partir du 1er mai autorisant les pharmaciens à prescrire la « pilule du lendemain ». Selon cette proposition de règlement, cette pilule sera disponible pour les femmes de plus de 15 ans, sous réserve d’une consultation par un pharmacien ayant au moins un an d’expérience. De plus chaque femme pourra se voir prescrire une pilule au maximum une fois tous les 30 jours.
Source : AFP (12/04/2024) ; Euractiv, Paulina Mozolewska (16/04/2024) – Photo : iStock
