Une proposition de loi afin d’autoriser la PMA pour les hommes transgenres

Publié le 5 Juil, 2023

Alors qu’en 2021, la loi dite de bioéthique a autorisé le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules, des députés de la France insoumise ont présenté le 5 juillet une proposition de loi portée par Ségolène Amiot, députée de Loire-Atlantique, qui vise à ouvrir la PMA aux hommes transgenres [1]. Un accès qui avait été refusé en juillet 2022 par le Conseil constitutionnel (cf. La PMA pour les hommes transgenres devant le Conseil constitutionnel PMA : une interdiction temporaire pour les hommes transgenres ?).

Outre cette ouverture à la PMA, le texte, non inscrit encore à l’ordre du jour, vise à « sanctuariser » l’auto-conservation des gamètes pour toutes les personnes. Ségolène Amiot souhaiterait aussi rendre possible la technique de « réception des ovocytes de la partenaire » (ROPA). Une technique critiquée car elle glisserait vers la GPA (cf. Loi de bioéthique : ROPA, PMA post-mortem, le gouvernement a posé ses limites).

Le texte prévoit également d’étendre à tous les couples la procédure de reconnaissance conjointe anticipée d’un enfant (RCA).

Lors du précédent quinquennat, deux députés LFI, Bastien Lachaud et Danièle Obono, avaient proposé un texte similaire visant à « faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel ».

Complément du 28/08/2023 : « On verra quand ce débat arrivera dans l’hémicycle, s’il arrive dans l’hémicycle », a déclaré Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, au journal Libération, au sujet de la proposition de loi. « On a déjà eu le débat au moment de la discussion du texte, notamment sur la méthode dite Ropa. Les amendements avaient été rejetés avec une position à l’époque du gouvernement qui avait été assez claire sur ce sujet », a-t-elle rappelé.

 

[1] Une personne née femme et devenue homme à l’état civil

Sources : AFP (05/07/2023) ; Libération, Marlène Thomas (01/08/2023) – Photo : iStock

Partager cet article

Synthèses de presse

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG
/ IVG-IMG

Royaume-Uni : la ministre de la Justice opposée à la légalisation complète de l’IVG

La ministre exprime en effet de « vives inquiétudes » quant au fait qu'une modification de la loi pourrait inciter les femmes ...
Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des embryons chimères de porc avec un cœur composé de cellules humaines

Des chercheurs de l'Académie chinoise des sciences ont indiqué avoir fait grandir, pour la première fois selon eux, des cœurs ...
« Nous avons criminalisé la vente d'organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l'achat et la vente de bébés »
/ PMA-GPA

« Nous avons criminalisé la vente d’organes, nous avons rejeté le travail des enfants et interdit le mariage des enfants, mais nous continuons à autoriser l’achat et la vente de bébés »

Les 4 et 5 juin, Lima a accueilli la troisième conférence de Casablanca pour l'abolition universelle de la maternité de ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.