A l’issue des plaidoiries présentées mardi, la Cour suprême des Etats-Unis semble prête à rejeter la contestation juridique concernant l’accès à la pilule abortive. Dans l’affaire portée devant la Cour suprême, les plaignants affirment que la Food and Drug Administration n’a pas suivi les procédures appropriées lorsqu’elle a assoupli la réglementation et autorisé la prescription de la pilule par télémédecine ou par courrier (cf. Etats-Unis : la pilule abortive devant la Cour suprême).
Un débat décentré ?
Toutefois, la question de savoir si les décisions de la FDA d’assouplir les conditions d’accès à la mifépristone étaient illégales n’a guère été abordée au cours de l’audience. Les juges se sont plutôt penchés sur la question de savoir si le groupe qui a intenté l’action en justice avait la capacité juridique de le faire.
Les magistrats, tant libéraux que conservateurs, ont demandé si les médecins pouvaient démontrer qu’ils étaient « directement lésés » « simplement parce qu’ils s’opposent à l’avortement » et qu’ils pourraient être amenés à soigner en urgence une femme souffrant d’effets secondaires graves.
Les seuls juges qui ont semblé vouloir évaluer le bien-fondé de la demande étaient Clarence Thomas et Samuel Alito.
L’industrie pharmaceutique sur les rangs
Dans cette affaire, la FDA a le soutien de l’industrie pharmaceutique, qui affirme que « toute remise en question du processus d’approbation des médicaments dans le pays pourrait provoquer le chaos ».
La FDA se considère-t-elle « infaillible » ? a interrogé le juge Alito.
La Cour rendra sa décision fin juin.
Source : Medical Xpress, Robin Foster (27/03/2024)
