Pays-Bas : la justice autorise le prélèvement ADN sur l’ex-directeur d’une banque de sperme

Publié le : 6 juin 2017

Aux Pays-Bas, la justice a autorisé vendredi le prélèvement ADN sur des affaires personnelles de Jan Karbaat, ancien directeur d’une banque de sperme récemment décédé, soupçonné d’être le père biologique des vingt-deux requérants nés par fécondation in vitro (FIV) à partir des années 80. Il aurait « donné son propre sperme au lieu de celui du donneur choisi à la banque de sperme », mais il avait refusé de son vivant tout prélèvement ADN (cf. Aux Pays-Bas, le directeur d’une banque de sperme pourrait être à l’origine de la naissance de 60 enfants). Les juges ont cependant décidé que « les résultats de ces tests devront rester secrets jusqu’à ce que la procédure autorise la comparaison de l’ADN du médecin avec celle d’un grand nombre d’enfants nés d’une fécondation in vitro ».

 

Fin mai, une première « comparaison ADN avec l’enfant né du mariage de M. Karbaat, qui s’était volontairement soumis à un prélèvement, avait révélé que le médecin pourrait être le père biologique de 19 néerlandais nés par FIV » (cf. Pays-Bas : l’ex-directeur d’une banque de sperme, père biologique d’au moins 19 enfants).

 

Le centre de fertilité de Jan Karbaat fait par ailleurs l’objet de deux enquêtes de l’inspection de santé publique : il aurait transmis des « données truquées » concernant les donneurs, et outrepassé la limite maximale convenue de six enfants par donneur. Le centre a été fermé en 2009.

 

Afin qu’un tel « scandale bioéthique » ne se produise pas en France, le député Jacques Bompard a interpellé le ministre de l’agriculture et de l’alimentation par le biais d’une question écrite : comment entend-elle faire appliquer la législation française en la matière alors que le nombre de donneurs de sperme diminue[1] ? La loi interdit qu’un même donneur ne soit le père biologique de plus de 10 enfants, mais « les contrôles ne sont pas systématiques d’un CECOS[2] à un autre »[3]. Le député estime donc qu’un contrôle de l’application de la loi dans ce domaine serait pertinent.

 

[1] « Le nombre de donneurs est de 235, ils étaient 400 en 2009 ».

[2] Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains.

[3] Le système repose « sur la confiance accordée au donneur », et aucun fichier commun à tous les CECOS n’existe

 

<p>AFP (2/06/2017); Jacques Bompard (6/06/2017)</p>

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