Le 13 octobre dernier, les prérogatives du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) ont été transférées à différentes instances, par ordonnance [1]. Une décision qui sonne la fin du HCB, dont relevait jusqu’ici la mission d’évaluation des OGM.
En douze ans d’existence, le HCB avait rendu « de nombreux avis sur les dossiers qui lui ont été confiés, que ce soit sur les dossiers de demande d’agrément pour l’utilisation confinée d’OGM, ou sur les dossiers de demande d’autorisation de dissémination volontaire d’OGM ». Ainsi qu’« une vingtaine d’avis de portée générale sur les nouvelles techniques et les utilisations de moustiques transgéniques » (cf. Moustiques OGM : les nouvelles recommandations de l’OMS).
Une mission éparpillée
Suite au décret du 30 décembre 2021, l’évaluation des OGM est désormais divisée en fonction de l’utilisation envisagée, en milieu ouvert ou en milieu confiné. C’est un décret du 30 décembre 2021 qui a organisé cette séparation.
Dorénavant quatre structures sont mises à contribution. Un « comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés », relevant du ministère de la Recherche, sera en charge d’évaluer les usages en milieu confiné. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), devront se pencher sur la dissémination dans l’environnement. Avec comme corollaire la mise à distance de la société civile.
L’impossible évaluation de la recherche ?
La dissolution du HCB pourrait rappeler, dans un autre domaine, le changement de régime relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. D’un régime d’autorisation, la loi de bioéthique 2021 l’a faite passer à un régime de déclaration géré par l’Agence de la biomédecine (ABM) (cf. [Infographie] : ce que contient la loi de bioéthique 2021). Les recherches sur l’embryon humain restent, elles, soumises à une autorisation de l’Agence. Toujours ? Non. La recherche biomédicale menée sur des embryons dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation relève quant à elle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Et ni les autorisations délivrées par l’ANSM, ni les déclarations soumises à l’ABM ne sont publiées au Journal officiel. Que risquerait de révéler leur examen ?
[1] Inf’OGM, OGM – La mission d’évaluation éclatée et à l’écart des citoyens, Charlotte Krinke (07/01/2022)
Photo : Pixabay
