Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, les variétés obtenues par les nouvelles techniques de mutagenèse, surnommés « nouveaux OGM » ou « OGM cachés », peuvent être exemptées des obligations de la directive OGM « à condition qu’elles n’impliquent pas l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant ».
L’affaire portée devant la CJUE par le Conseil d’état français suite à un recours de la confédération paysanne, syndicat d’agriculteurs et de huit autres associations, consistait à connaitre « la portée exacte de la directive OGM » (cf. OGM cachés devant la CJUE : les acteurs divisés devraient être bientôt fixés). La décision finale de la CJUE est attendue en avril et « pourrait avoir des conséquences majeures sur la manière dont les produits dérivés de nouvelles techniques OGM seront régulés ou pas ». Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes pour la Cour mais sont généralement suivies.
Les défenseurs de l’environnement s’inquiètent de ces conclusions : « L’innocuité de cette nouvelle génération de cultures OGM reste complètement non testée, et doit en conséquence ne pas être exemptée des règles actuelles de sécurité ». Pour la Confédération paysanne, « l’avocat général confirme que les végétaux issus de mutagenèse sont des OGM[1] », ce dont elle est satisfaite, mais il « ne répond pas à la question de savoir quelles plantes et quels animaux génétiquement modifiés par mutagenèse doivent être règlementés comme des OGM ». Or le syndicat souhaite une « règlementation claire obligeant les semenciers à dire quelles techniques ont été utilisées ».
Par ailleurs, un collectif de députés LREM et MoDem demande dans une tribune « que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM non concernés par les règlementations actuelles ». Ils en appellent au principe de précaution, car ces nouveaux OGM font apparaitre des « risques nouveaux » : « une mise à mal des capacités d’adaptation de la biodiversité et des risques de dissémination des modifications génétiques obtenues vers les espèces cultivées ».
[1] « Un organisme est un OGM dès lors que son matériel génétique a été modifié de manière non naturelle ».
AFP (18/01/2018); Le Monde (17/01/2018); Ouest France, Xavier Bonnardel (22/01/2018)
