Nouveau recours auprès du Conseil d’Etat contre le Health Data Hub

Publié le 17 Sep, 2020

La « plateforme française de données de santé pour la recherche », le Health Data Hub, a fait l’objet mercredi 16 septembre d’un nouveau recours en référé devant le Conseil d’État (cf. Données de santé Covid-19 livrées au Health Data Hub : un recours déposé auprès du Conseil d’Etat), afin d’obtenir « la suspension du transfert de ces données vers les serveurs du géant Microsoft aux États-Unis ». Les requérants : un « collectif de 18 organisations et personnalités » parmi lesquels « l’association CNLL (Le Conseil national du logiciel libre), le Syndicat national des journalistes, des syndicats du monde médical et hospitalier, des associations citoyennes ainsi que des personnalités du secteur de la santé, dont un médecin et professeur de médecine et la représentante des patients au sein du Conseil de surveillance de l’AP-HP ».

Les requérants « font valoir qu’un mois après le dernier jugement sur le sujet rendu en juin par le Conseil d’État, qui avait seulement demandé plus de transparence sur les transferts de données hors de l’Union européenne, la justice européenne a invalidé l’accord “Privacy Shield“, la base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5.000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique ». La raison de cette invalidation : « un encadrement insuffisant des programmes de surveillance aux USA ».

En 2019, le gouvernement avait choisi « dans une grande discrétion » de confier l’hébergement des données de santé centralisées par la plateforme française « à Microsoft Azure, le géant américain du “cloud ». Un choix contesté « par beaucoup d’experts et de professionnels, qui considèrent qu’il est dangereux de confier ces données à Microsoft, entreprise soumise au “Cloud act“, une législation américaine qui oblige dans certains cas les hébergeurs américains à fournir des données aux autorités, même si ces données sont hébergées à l’étranger ».

 

Sources : Le Figaro avec AFP (16/09/2020) ; Numerama, Julien Lausson (16/09/2020)

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