Alors que le tribunal administratif avait condamné l’hôpital de Chartres pour « faute caractérisé » car il n’avait pas diagnostiqué la trisomie 21 d’un enfant avant sa naissance, la cour d’appel de Nantes pourrait rendre une décision différente : le rapporteur public préconise en effet d’annuler le jugement précédent.
L’enfant est né en 2011 porteur de trisomie 21 et atteint d’une malformation cardiaque. Les parents, estimant que « des manquements dans le diagnostic prénatal de leur fille (…) les auraient privés de la possibilité de choisir une interruption volontaire de grossesse ‘à des fins thérapeutiques’ », engage une procédure judiciaire à l’encontre de l’hôpital. Un expert juge que les échographies sont de mauvaises qualité et les soins « non conformes aux règles de l’art ». Son rapport, qui entraîne la condamnation de l’hôpital à verser 80 000€ aux parents est remis en cause en appel : l’avis de deux autres experts rappelle que la malformation cardiaque de la petite fille est « très difficilement détectable », et que le diagnostic prénatal comporte une « marge d’erreur ».
La cour d’appel rendra son avis sous trois semaines.
Note Gènéthique :
Trisomie 21 : les parents n’ont pas pu avorter, le CHU de Limoges condamné
L’écho républicain, Guillaume Frouin (27/09/2017)
