Le calendrier de la loi de bioéthique

Publié le : 26 juillet 2010

Le ministère de la Santé aurait annoncé que le projet de loi de bioéthique serait présenté en conseil des ministres vers la fin du mois de septembre ou début octobre 2010. Une discussion est prévue au Parlement pour le dernier trimestre 2010. Cette nouvelle échéance repousse le calendrier initial qui prévoyait la remise du projet de loi avant l’été (Cf. Synthèse de presse du 9/06/10).

Destiné à réviser la précédente loi de bioéthique du 6 août 2004, le projet de loi sur la bioéthique doit être adopté avant la date du 11 février 2011 où prendra fin le moratoire sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le ministère de la Santé a fait savoir que le texte présenté sera assez court.

Liberté Politique.com 23/07/10

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