En matière d’avortement, les chiffres à la hausse s’accumulent, que ce soit en France (cf. France : 234 300 avortements en 2022), en Espagne ou encore au Portugal qui viennent de publier des données en la matière (cf. Espagne : les avortements en hausse de 9% en 2022 ; Portugal : 15% d’avortements en plus en 2022). Mais les chiffres masquent parfois des questions.
Un important traitement de données
Dans sa dernière publication, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) consacre un encadré méthodologique aux « sources mobilisées pour dénombrer les IVG ». « Plusieurs sources sont mobilisées pour le suivi annuel du nombre des interruptions volontaires de grossesse (IVG) : la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) jusqu’en 2013 et les données recueillies dans le cadre du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) pour les IVG réalisées en établissement hospitalier depuis 2014 ; le nombre de remboursements de forfaits (honoraires ou médicaments) pour les IVG médicamenteuses réalisées hors établissement hospitalier », précise la Drees. « Ces données permettent de connaître l’âge exact de la patiente et son lieu de résidence, mais pas le terme de l’IVG »[1], souligne-t-elle.
Les données du PMSI sont « les données de référence pour les IVG hospitalières ». Depuis le mois mars 2019, le codage des avortements a été modifié « pour une meilleure distinction des séjours pour IVG, pour interruption médicale de grossesse [IMG] avant 22 SA et des complications »[2]. Désormais, les avortements avec hospitalisation de plus de deux jours, auparavant exclus, sont pris en compte, indique la Drees.
Le prise en compte des « réinterventions »
En 2022, « si deux interventions ont été réalisées pour une même femme dans un délai inférieur à neuf semaines, une seule IVG a été comptabilisée ». C’est la première fois que la Drees procède à cette correction qu’elle a appliquée a posteriori sur les années précédentes pour son analyse.
Ces interventions codées « par erreur » comme de nouveaux avortements correspondent à des situations « de complications ayant donné lieu à une hospitalisation » ou d’« échec de la première méthode utilisée ». En 2022, la Drees a recensé 7 281 de ces « réinterventions », soit 3,1% des IVG de l’année. Un phénomène significatif donc. En dépit de la banalisation de l’acte, avorter n’est pas toujours une « simple formalité ». Les femmes en sont-elles informées ?
[1] « En établissement de santé, le terme des IVG est calculé à partir de la saisie de la date des dernières règles recalculée avec la datation échographique, qui est une variable obligatoire dans le PMSI », indique la Drees. Mais « l’absence de contrôle sur la saisie de la date des dernières règles induit des données aberrantes dans le calcul du terme ». « Ainsi, en 2022 comme en 2021, 3,9 % des termes sont nuls, inférieurs à cinq SA (minimum pour constater la grossesse) ou supérieurs au délai légal ». « Dans ces conditions, il est difficile de chiffrer exactement le nombre d’IVG tardives concernées par l’allongement du délai de recours à l’IVG », reconnaît la Direction.
« Les données disponibles indiquent que 2,3 % des IVG réalisées en 2022 en établissement de santé ont concerné des grossesses de 14 et 15 SA ». Mais « au vu de la proportion d’IVG avec des délais d’intervention aberrants enregistrés en 2020 et 2021 », la proportion d’IVG tardives en 2022 « se situerait probablement entre 1,3 % et 2,3 % des IVG en établissement de santé, soit moins de 1,5 % de l’ensemble des IVG », estime la Drees.
« Le détail des termes des IVG médicamenteuses réalisées hors établissement, autorisées jusqu’à neuf SA, n’est pas enregistré », précise-t-elle.
[2] « Jusqu’en février 2019, les consignes de repérage des IVG étaient la prise en compte des séjours classés dans le groupe homogène de malades (GHM) 14Z08Z, correspondant aux IVG avec un séjour inférieur à trois jours ».
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