IVG dans la Constitution : un projet de loi présenté le 13 décembre

Publié le 20 Nov, 2023

Plusieurs chefs de parti conviés le 17 novembre à Saint Denis par Emmanuel Macron ont rapporté que le projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution serait présenté le 13 décembre en Conseil des ministres. « Quand rien n’avance, quand les projets manquent, le “sociétal” est là comme une roue de secours » dénonce Guillaume Tabard, journaliste au Figaro (cf. « Aucun État n’a inscrit un droit à l’IVG dans sa Constitution, sauf l’ex-Yougoslavie »).

Avant d’être adopté définitivement, le texte devra être examiné au premier trimestre 2024 par le Parlement. Puis, en mars 2024, 3/5ème des députés et des sénateurs réunis lors du Congrès devront avaliser la formulation.

Cette procédure permettra d’éviter « l’épreuve d’un référendum », redouté par de nombreux politiques.

Le 29 octobre dernier, le président de la République avait annoncé sur les réseaux sociaux que la « liberté des femmes à recourir à l’avortement » serait inscrite en 2024 dans la Constitution (cf. IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron annonce un projet de loi). Une promesse qu’il avait déjà faite en mars 2023 (cf. Avortement dans la Constitution : un projet de loi en préparation).

Complément du 21/11/2023 : Dans un courrier envoyé le 20 novembre aux chefs des partis présents lors de la dernière « rencontre de Saint-Denis », Emmanuel Macron indique envisager la réunion du Congrès le 4 mars prochain pour voter l’inscription de l’avortement dans la Constitution.

 

Sources : AFP (17/11/2023) ; Aleteia (18/11/2023) ; Le Figaro, Guillaume Tabard (19/11/2023) ; AFP (21/11/2023)

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