Avortement dans la Constitution : un projet de loi en préparation

Publié le 8 Mar, 2023

En cette journée du droit des femmes et à l’occasion d’un hommage national à Gisèle Halimi, Emmanuel Macron a annoncé la préparation d’un projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution. Un projet « qui sera préparé dans les prochains mois ».

Pour le président de la République, « Gisèle Halimi par ses mots avait fait changer la loi ». « Je veux aujourd’hui que la force de ce message nous aide à changer notre Constitution, déclare-t-il, afin d’y graver la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ni défaire ce qui sera ainsi irréversible. Pour adresser aussi un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd’hui cette liberté bafouée (cf. « Aucun État n’a inscrit un droit à l’IVG dans sa Constitution, sauf l’ex-Yougoslavie »). Aussi les avancées issues des débats parlementaires, à l’initiative de l’Assemblée nationale, puis éclairées par le Sénat, permettront je le souhaite d’inscrire dans notre texte fondamental cette liberté. »

Ainsi, après avoir affirmé vouloir « respecter le chemin parlementaire » (cf. Avortement et Constitution : « respecter le chemin parlementaire » ?), Emmanuel Macron aura cédé aux appels, de Mathilde Panot à Philippe Bas (cf. IVG dans la Constitution : la balle dans le camp du gouvernement ?). En effet, la proposition de loi de Mathilde Panot aurait dû, in fine, être soumise aux citoyens par voie de référendum. Le futur projet de loi devra, lui, simplement, recueillir une majorité des 3/5èmes au Congrès (cf. Constitutionnalisation de l’avortement : « On ne joue pas avec la norme constitutionnelle » [Interview]).

Au milieu d’une semaine de mobilisation sociale, fallait-il faire diversion ?

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