Après avoir fait adopter par le Sénat son amendement visant à inscrire dans la Constitution « la liberté » d’avorter (cf. Constitutionnalisation de l’avortement : le texte entame sa navette), Philippe Bas, ancien collaborateur adjoint de Simone Veil, « met la pression sur l’exécutif ». « Mon souci, c’était d’éviter un texte qui bouscule l’équilibre de la loi Veil » assure-t-il, en espérant que le gouvernement « sort[e] du bois ». « Il faut qu’il dise s’il veut un référendum ou s’il veut qu’on passe par le Congrès », estime le sénateur.
Les parlementaires de gauche demandent au gouvernement le dépôt d’un projet de loi, souhaitant éviter une campagne référendaire qui donnerait la parole aux opposants à l’avortement.
« Le Sénat n’a absolument pas joué son rôle »
Suite au vote de mercredi, Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin et vice-président du groupe les Républicains affirme que « le Sénat n’a absolument pas joué son rôle » de garant de la Constitution.
« Habituellement, les sénateurs sont très attachés à la rigueur juridique et ils cherchent à légiférer de façon rationnelle et raisonnable, sans être sous la pression de telle ou telle opinion publique » rappelle-t-il.
« En aucun cas, la Constitution ne doit devenir une liste de différents droits, une sorte d’inventaire » qui la fragiliserait en créant « un déséquilibre normatif », alerte le député. Il s’agit d’un débat qui n’a pas lieu d’être en France, estime-t-il, souhaitant que la Chambre Haute « se ressaisisse ».
Sources : Public Sénat, Simon Barbarit (02/02/2023) ; Famille Chrétienne (03/02/2023)
