« La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux » rappelle le président du Sénat, Gérard Larcher, en faisant référence au projet de loi visant à inscrire l’avortement dans la Constitution. « L’IVG n’est pas menacée dans notre pays. Si elle était menacée, croyez-moi, je me battrais pour qu’elle soit maintenue », précise-t-il.
Invité d’honneur de la cérémonie des vœux de la Fédération protestante de France hier [1], Gérard Larcher a ré-affirmé sa position lors d’un entretien à France Info ce mardi.
Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, « M. Larcher a toujours été opposé et cela n’a pas empêché le Sénat de voter pour ». « Si certains changent leur vote un an après, il s’agira d’un prétexte », estime-t-elle (cf. Avortement dans la Constitution : un sénateur fait cavalier seul).
Respecter le Parlement
« Il veut qu’on respecte le Sénat », analyse pour sa part un « poids lourd du Sénat ». « Il a l’impression qu’on le met devant le fait accompli ».
Si l’Assemblée nationale vote favorablement le projet de loi (cf. IVG dans la Constitution : le projet de loi adopté en Commission à l’Assemblée nationale), il sera soumis aux Sages la semaine du 26 février, avant une réunion du Congrès à Versailles début mars. Une majorité des trois-cinquièmes sera nécessaire pour modifier la norme suprême. Au mois de décembre, c’est Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités, qui avait avancé la date du 5 mars pour « ce Congrès hautement symbolique, à trois jours de la journée internationale du droit des femmes ».
« Ce calendrier suppose que le Sénat adopte docilement la version de l’Assemblée nationale », s’indigne Bruno Retailleau, chef de file des Républicains au Palais du Luxembourg, « ce qui a peu de chances d’être le cas ». Il est « idiot » d’annoncer « imprudemment » une date pour réunir le Congrès, abonde de son côté Hervé Marseille, président quant à lui du groupe Union centriste.
[1] « La Constitution n’a pas vocation à être le véhicule sanctuarisant des lois éthiques, qui plus est quand il s’agit de lois qui elles-mêmes prévoient l’objection de conscience » a quant à lui déclaré le président de la Fédération protestante de France (FPF), Christian Krieger.
Sources : Politico, Anthony Lattier (23/01/2024) ; AFP (22/01/2024) ; AFP (23/01/2024)
