Italie : les embryons congelés peuvent être implantés sans le consentement du père

Publié le 7 Sep, 2023

Selon une décision récente de la Cour constitutionnelle italienne, les embryons congelés peuvent être implantés sans le consentement du père.

L’arrêt a été rendu dans le cadre d’un litige opposant un couple du Latium qui avait eu recours à la FIV et congelé leurs embryons avant de se séparer en 2019. Suite à cet évènement, le mari avait retiré son consentement à l’implantation des embryons dans l’utérus de la femme.

L’avocat de cette dernière, Gianni Baldini, soutenait la légitimité constitutionnelle de l’article de loi sur l’irrévocabilité du consentement de l’homme après la fécondation de l’ovocyte. Selon lui, la loi italienne « reconnaît le droit de l’embryon à se développer et, par conséquent, celui de la femme séparée ou divorcée à procéder à l’implantation de l’embryon, même contre la volonté de son ex-partenaire, qui est tenu d’assumer toutes les obligations morales » et financières. Le mari a fait appel et le Tribunal de Rome a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle.

Les juges de la Cour considèrent que l’irrévocabilité du consentement de l’homme protège la dignité humaine reconnue à l’embryon, puisqu’il « porte en lui le principe de la vie ». Ils expliquent également que le choix de la femme offre à cet embryon la possibilité de se développer et de naître. L’arrêt fait primer le droit de l’embryon à se développer et, par conséquent, le droit de la mère de mener la grossesse. De son côté, l’homme ne pourra pas révoquer sa paternité et devra assumer les responsabilités liées à l’enfant.

 

Source : One of Us (05/09/2023) – Photo : iStock

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur
/ Transhumanisme

Transhumanisme : Synchron intègre l’intelligence artificielle dans son interface cerveau-ordinateur

Un Américain handicapé a commencé à utiliser une fonction d’intelligence artificielle pour l’aider à communiquer à une vitesse « conversationnelle » ...
Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel
/ E-santé

Le dossier médical partagé devant le Conseil constitutionnel

Après sa saisine par l'ordre des médecins, le Conseil d'Etat a soumis une QPC sur les modalités d'accès au dossier ...
Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »
/ Fin de vie

Suicide assisté : les juges italiens doivent statuer « au cas par cas »

Selon la Cour constitutionnelle italienne, en l’absence de législation sur le suicide assisté, les juges devront se prononcer « au ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres