Genève : les établissements médicaux-sociaux peuvent refuser le suicide assisté

25 Sep, 2023

Le 1er septembre, les députés du canton de Genève ont abrogé l’obligation faite aux établissements médicaux-sociaux (EMS) d’accepter l’assistance au suicide en leurs murs. Exit Suisse romande, association qui défend le droit au suicide assisté (cf. Suisse : le médecin d’Exit condamné pour avoir repoussé les limites du suicide assisté), a prévu de lancer un référendum ce lundi.

Jugeant les bases légales suffisantes au niveau fédéral, les députés de droite ont plaidé pour abroger la loi cantonale. La mesure a été prise par le Grand Conseil.

Désormais, une personne âgée ou malade qui réside en EMS et qui souhaite avoir recours au suicide assisté pourra en faire la demande auprès d’une association dans le canton, mais l’établissement pourra refuser que le suicide assisté ait lieu dans ses locaux (cf. Canada : un établissement pour personnes en fin de vie refuse de proposer l’aide médicale à mourir. Il perd son financement public)

Votée il y a cinq ans, la loi genevoise garantissait l’aide au suicide pour toute personne résidant en institution ou dans un hôpital (cf. Genève : Une nouvelle loi doit garantir le suicide assisté dans les établissements de santé). Le texte s’inspirait des législations vaudoise et neuchâteloise (cf. Suisse : le Valais adopte d’une loi sur le suicide assisté en institution).

Complément du 19/10/2023 : Le 18 octobre, l’association Exit ADMD a déposé 14 725 signatures « qui ont valeur de référendum » contre la décision du Grand Conseil Genevois. « Un résultat que l’association juge de bon augure lorsque le sujet devra passer devant le peuple ».

 

Sources : RTS (22/09/2023) : Le matin, Eric Felley (18/10/2023)

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