Fausses couches : la proposition de loi votée à l’unanimité

Publié le 9 Mar, 2023

Mercredi, les 86 députés présents en séance ont choisi de voter à l’unanimité la proposition de loi de Sandrine Josso (MoDem et Indépendants) « visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche ». « Cette proposition est un exemple remarquable de ce que peut produire notre assemblée quand elle se concentre sur la recherche du seul bien commun », souligne Thibault Bazin (Les Républicains).

Une réalité ignorée

Pour Sandrine Josso, la fausse couche est une réalité « extrêmement fréquente et injustement banalisée ». En effet, 200 000 femmes font l’expérience d’une fausse couche chaque année, une femme sur 10 fait une fausse couche une fois dans sa vie.

« Parce qu’elles sont précoces nous avons tendance à considérer que ce n’est pas très grave, que l’embryon était encore si petit qu’il n’y a pas de raison d’en faire tout un drame », déplore la députée. « Ce qui est contestable est l’idée qu’il n’existerait pas de deuil périnatal avant 14 semaines d’aménorrhée », juge-t-elle (cf. Fausses couches : accompagner psychologiquement la perte d’un enfant).

« L’impact émotionnel n’est pas proportionnel au nombre de semaines de grossesse, affirme la députée. Tout dépend de la manière dont les futurs parents se projettent. Une femme enceinte de quelques semaines peut déjà se sentir mère. »

Un risque de schizophrénie ?

« Selon des études américaines 66 % des personnes interrogées rapprochaient les conséquences émotionnelles de cet événement à celle de la perte d’un enfant », indique le ministre des Solidarités et de la Santé François Braun.

Les mots sont pesés, le sujet de l’avortement n’est pas loin. Elise Leboucher (La France insoumise) demande un rapport sur la levée du délai de carence dans tous les cas d’interruption de grossesse, « qu’elle soit volontaire, spontanée ou médicale ». « Il est temps de lever le frein qui empêche les femmes de prendre le temps après une interruption de grossesse. » Avorter ne serait donc pas un acte anodin ? (cf. L’OMS recommande l’avortement à la demande jusqu’au terme)

« La fausse couche peut être un véritable drame pour la femme mais aussi pour le partenaire, y compris au sein de la cellule familiale », affirme Sandrine Josso. Alors que l’homme est sciemment écarté en cas d’avortement, sa souffrance est autorisée s’il s’agit d’une fausse couche (cf. Avortement : des hommes témoignent de leur souffrance). Les députés se sont félicités d’intégrer le « partenaire » dans le parcours de prise en charge. Mais voulant prendre en compte le cas des femmes vivant leur grossesse seules, ils ont finalement centré l’accompagnement sur la femme, et le « cas échéant » au partenaire.

Vers une meilleure prise en charge

Au terme de la discussion, les députés ont voté la levée du délai de carence si le congé maladie concerne une fausse couche, la proposition d’un congé spécifique ayant été plusieurs fois rejetée au nom de la « discrétion ». La loi permettra également aux sages-femmes d’adresser le couple à un psychologue.

L’élargissement à l’interruption médicale de grossesse, « elle aussi subie », souhaité par le groupe MoDem et Indépendants, n’aura pas été retenu. En revanche, l’extension de la prise en charge par l’assurance maladie de tous les frais liés à la grossesse dès les premiers jours de la grossesse, contre le sixième mois actuellement, sera étudiée.

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