Fausse-couche : une proposition de loi adoptée en commission

Publié le 1 Mar, 2023

Mercredi une proposition de loi visant à « favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » a été adoptée en Commission à l’Assemblée nationale. Un titre contesté par Katiana Levavasseur, députée du Rassemblement national, qui aurait souhaité remplacer le terme « fausse couche » par « interruption naturelle de grossesse ». La proposition a été rejetée car jugée trop ambiguë en raison de la proximité sémantique avec l’IVG ou l’IMG (cf. Fausses-couches : reconnaître la douleur de la perte d’un enfant non né).

Sandrine Josso, députée MoDem et Indépendants et rapporteur de cette proposition, indique qu’après une fausse couche, entre 20 et 55% des femmes présentent des symptômes dépressifs. Sa proposition de loi, constituée d’un unique article, vise à briser les tabous autour de ce sujet et à améliorer la prise en charge psychologique de ces femmes mais aussi du couple. C’est pour cette dernière raison qu’elle a proposé une modification du titre de la proposition de loi afin de substituer aux termes « femmes victimes de fausse couche », les termes « couples confrontés à une fausse couche ».

Evoquant le dispositif « mon parcours psy » mis en place en avril 2022, Sandrine Josso en note les limites. Sa proposition viserait notamment à ouvrir aux sages-femmes la possibilité d’adresser une patiente à un psychologue. Elle privilégiera aussi la mise en réseau des initiatives locales. Des mesures que la députée Maud Petit (MoDem et Indépendants) aurait voulu ouvrir à l’interruption médicale de grossesse.

Le texte sera examiné en séance publique le 8 mars. Si la loi est votée, elle devrait entrer en vigueur en septembre 2024.

Complément du 06/03/2023 : Le jour de l’examen en commission de la proposition de loi, Elisabeth Borne a annoncé, dans un entretien accordé au magazine Elle, la mise en place d’un congé maladie sans délai de carence en cas de fausse couche. Cette mesure, faisant partie du plan pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté le 8 mars prochain, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024. (Elle, Anne-Laure Sugier et Ava Djamshidi – 01/03/2023)

 

Photo : iStock

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