Changement de genre chez les mineurs : le Sénat adopte une proposition de loi visant à « encadrer les pratiques médicales »

Publié le 29 Mai, 2024

Le 29 mai à minuit 45, avec 180 voix pour et 136 contre, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition de loi déposée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio, visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (cf. Changement de genre chez les mineurs : première lecture au Sénat). Selon la sénatrice du Val d’Oise, l’objectif du texte est d’« éviter aux mineurs en questionnement de genre de ne pas regretter des traitements médicaux ou de chirurgie de réassignation sexuelle suite à un mauvais diagnostic » (cf. « Transidentification des mineurs » : des sénateurs LR lancent un cri d’alarme).

Le texte interdit la prescription de traitements hormonaux aux mineurs souhaitant changer de genre (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine). Les interventions chirurgicales de changement de genre sont également prohibées pour les mineurs. Concernant la prescription de bloqueurs de puberté, elle ne sera autorisée que dans un cadre précis : après une réunion de concertation pluridisciplinaire, par un médecin exerçant dans l’un des centres de référence et après évaluation par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication et de la capacité de discernement du mineur. Un délai minimal de deux ans après la première consultation devra être respecté.

La proposition de loi prévoit des centres de référence spécialisés qui prendront en charge les mineurs présentant une dysphorie de genre.

Alors que la gauche qualifiait cette loi d’« offensive transphobe », l’association Juristes pour l’enfance salue l’attention portée par le législateur à la pédopsychiatrie en France, « la clairvoyance et l’engagement du Sénat qui accepte de sortir de l’idéologie pour prendre en compte les études médicales et scientifiques qui mettent en lumière les dangers de ces traitements dits de réassignation sexuelle » ainsi que l’encadrement de la prescription des bloqueurs de puberté (cf. Genre : les bloqueurs de puberté provoquent des problèmes de fertilité « irréversibles » ; Bloqueurs de puberté : des données « insuffisantes »).

Désormais, la proposition de loi doit être examinée par les députés (cf. Genre : la commission du Sénat adopte une proposition de loi largement remaniée).

 

Sources : Juristes pour l’enfance, Adoption au Sénat de la PPL prise en charge des mineurs en questionnement de genre (29/05/2024) ; Le Figaro, Paul Sugy (29/05/2024) – Photo : Pixabay

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Euthanasie : en Espagne, un projet de réforme pour inclure les maladies mentales
/ Fin de vie

Euthanasie : en Espagne, un projet de réforme pour inclure les maladies mentales

Le ministère de la santé espagnol, avec l’aide des communautés autonomes, a travaillé sur une réforme du « Manuel de ...
cellules_souches_2_-_freeimages

Cellules souches : une nouvelle technique pour réparer les lésions corporelles internes

Des scientifiques ont utilisé des protéines conçues par ordinateur pour « diriger » des cellules souches humaines et former de ...
istock-89954120
/ PMA-GPA

La GPA, un droit de l’homme ?

Un nouveau document d'orientation du FNUAP suggère que la GPA devrait être considérée comme un élément de la « planification familiale ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres