Changement de genre chez les mineurs : première lecture au Sénat

Publié le 28 Mai, 2024

Le 28 mai, une proposition de loi visant à encadrer les changements de genre chez les mineurs est discutée au Sénat en séance publique.

Déposé en mars, le texte est une initiative de la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. Il fait suite aux conclusions du rapport sénatorial rédigé par le groupe Les Républicains (cf. « Transidentification des mineurs » : des sénateurs LR lancent un cri d’alarme).

Le texte entend « encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre » (cf. Changement de genre chez les mineurs : l’alerte de l’Académie de médecine). « Un nombre croissant d’enfants et d’adolescents s’interrogent sur leur identité sexuelle. Il faut se poser les bonnes questions, pour ne pas accompagner trop tôt certains enfants vers des choses souvent irréversibles » dénonce la sénatrice.

La gauche conteste cette proposition. « Ce texte part du principe que la transition est un problème, un danger, et que pour dissuader les gens de transitionner, il suffit de tout interdire » indique Laurence Rossignol (PS), ancienne ministre des Droits des femmes. « C’est une aberration complète en termes de réalité scientifique et d’accompagnement médical » poursuit Anne Souyris, sénatrice écologiste, dont le groupe a déposé une motion de rejet préalable du texte.

Protéger les mineurs

Le sénateur Alain Milon (LR), rapporteur sur la proposition de loi, souligne que le texte « n’est pas transphobe ». « Le Parlement se devait de remplir ce vide juridique avec une loi qui soit protectrice des mineurs et protectrice des professionnels de santé » insiste le médecin et sénateur. Il indique que le projet de loi a été « rééquilibré » la semaine dernière par la commission des Affaires sociales (cf. Genre : la commission du Sénat adopte une proposition de loi largement remaniée).

Le texte discuté au Sénat prévoit désormais d’encadrer la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs. Ils seront uniquement autorisés au sein de « centres de référence pluridisciplinaires », après un suivi médical d’une durée minimum de deux ans. La prescription d’hormones croisées aux mineurs sera, elle, interdite, comme la réalisation de « chirurgies de réassignation ». Les médecins qui contreviendraient à ces règles seront passibles d’une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Un sénateur LR indique que la plupart des sénateurs de son groupe « devraient le voter en l’état, même si c’est plus difficile à prédire si le texte est durci par un amendement, ce qui n’est pas à exclure ».

Le Gouvernement a, lui, indiqué qu’il s’opposerait « avec force » au texte par l’intermédiaire de la ministre déléguée à la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé.

 

Sources : AFP (28/05/2024) ; Figaro, Paul Sugy (28/05/2024)

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