Caroline du Sud : la Cour suprême invalide la loi sur l’avortement

Publié le 6 Jan, 2023

La Cour suprême de Caroline du Sud a jugé, le 5 janvier, que « le droit au respect de la vie privée inscrit dans [la] Constitution couvre les décisions des femmes d’avorter ».

Par cette décision, elle déclare inconstitutionnelle une loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse (cf. Avortement : aux Etats-Unis le combat se poursuit). Cette loi sera donc « immédiatement et définitivement annulée », mais l’avortement demeure interdit au-delà de 22 semaines de grossesse. La Cour précise toutefois que le droit à la vie privée peut être « limité », si cela est fait de manière « raisonnable ».

Depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade (cf. Etats-Unis : la Cour suprême met fin au “droit à l’avortement”), en juin dernier, plusieurs Etats ont bloqué des mesures restrictives attendant une décision de fond (cf. Avortement : le choix des Etats américains se précise). La Caroline du Sud est la première à rendre un arrêt définitif.

Sources : AFP (05/01/2023) ; The Guardian, Poppy Noor (05/01/2023) – Photo : Pixabay

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